Déficit élevé : la surtaxe sur les grandes entreprises remise au débat
Pour réduire un déficit parmi les plus importants d'Europe, le gouvernement souhaite réinscrire une surtaxe sur les bénéfices des grands groupes, mesure supprimée par le Sénat.
Introduction
Le gouvernement envisage de réintroduire une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises afin de maîtriser un déficit public jugé trop élevé au regard des autres pays européens.
La mesure, déjà appliquée en 2025 puis rejetée par le Sénat, devrait revenir au coeur des discussions budgétaires lors de la reprise des travaux en janvier.
Pourquoi la surtaxe revient
Les autorités cherchent à réduire l'écart entre le déficit prévu aujourd'hui et l'objectif visé, estimé à environ 0,4 point soit près de 9 milliards d'euros selon les arbitrages en cours.
Face à un chiffre proche de 5,3% du PIB, l'exécutif juge nécessaire d'explorer toutes les options, dont un réexamen des contributions exceptionnelles sur les grands groupes.
Le ministre a rappelé que la France figure parmi les pays européens affichant des déficits élevés, ce qui impose, selon lui, des efforts supplémentaires.
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Montants et entreprises concernées
Initialement, l'exécutif tablait sur 4 milliards d'euros de recettes issues de la surtaxe, après un rendement de 8 milliards en 2025. Ces estimations ont évolué au fil des débats parlementaires.
Au fil des discussions, des montants allant de 4 à 6 milliards ont été évoqués comme compromis possible, tandis que le Sénat avait auparavant supprimé la reconduction de cette taxe.
La contribution exceptionnelle viserait principalement les sociétés réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires, soit environ 400 entités d'après les estimations présentées.
Calendrier et enjeux politiques
Après l'adoption d'une loi spéciale destinée à assurer la continuité de l'Etat, la nouvelle lecture du budget est programmée pour la première semaine de janvier en commission à l'Assemblée nationale.
Oppositions et compromis
La mesure divise l'hémicycle : elle peut séduire certaines forces de gauche tout en rencontrant l'opposition de la droite, qui estime préférable de réduire les dépenses plutôt que d'augmenter la fiscalité des entreprises.
Le gouvernement affirme proposer des pistes ; ce seront finalement les parlementaires qui décideront du montant et des modalités. Source : BFMTV Immobilier.
FAQ
- Qui serait visé par la surtaxe ?
-
La surtaxe concernerait essentiellement les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse le milliard d'euros, soit plusieurs centaines de groupes.
- Quels montants le gouvernement espère-t-il lever ?
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Les pistes évoquées vont de 4 à 6 milliards d'euros, après des estimations antérieures à 8 milliards pour 2025.
- Quand la mesure sera-t-elle débattue ?
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Le dossier doit être rouvert lors des discussions budgétaires qui reprennent en janvier, avec une lecture en commission prévue la première semaine.
- Cette surtaxe sera-t-elle permanente ?
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Le gouvernement a présenté cette contribution comme exceptionnelle ; sa pérennité dépendra des arbitrages parlementaires et des décisions futures.
