Introduction

La franchise en assurance habitation est souvent source de questions : doit-elle figurer dans le contrat ? comment est‑elle appliquée ? Cet article vous éclaire sur les principes à connaître pour éviter les mauvaises surprises au moment d’un sinistre.

Nous passons en revue la définition, les modalités les plus courantes, les situations où la franchise est imposée par la loi et les pistes pour la réduire au moment de la souscription.

Qu'est‑ce que la franchise ?

La franchise correspond à la part des dommages restant à la charge de l’assuré après calcul de l’indemnisation par l’assureur. Autrement dit, c’est la somme ou le pourcentage que vous devrez payer vous‑même lorsque votre assureur indemnise un sinistre.

Son application dépend des garanties souscrites et de la nature du sinistre (dégât des eaux, incendie, vol, etc.). Elle doit être indiquée clairement dans les conditions générales ou particulières du contrat.

Les différents types de franchises

Les contrats peuvent prévoir plusieurs formules de franchise. Il est important de savoir laquelle s’applique afin d’estimer précisément votre reste à charge.

Franchise absolue

Avec la franchise absolue, le montant prévu est systématiquement déduit de l’indemnisation, quel que soit le coût du sinistre. Elle est généralement exprimée en euros.

Franchise relative et proportionnelle

La franchise relative sert de seuil : si le sinistre est inférieur à ce seuil, l’assureur ne prend rien en charge ; au‑dessus, il indemnise l’intégralité du montant. La franchise proportionnelle, elle, correspond à un pourcentage du montant des dommages et peut s’accompagner de planchers ou de plafonds.

Cas particuliers et franchises prévues par la loi

Certaines franchises ne sont pas négociables car elles résultent de dispositions légales ou réglementaires. Dans ces cas, le contrat ne peut pas modifier le principe ou le montant de la franchise imposée.

Exemple : catastrophes naturelles

Pour les dommages causés par une catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la réglementation : elle s’élève classiquement à 380 € pour un logement d’habitation non professionnel. Si le sinistre provient d’un mouvement de terrain lié à la sécheresse ou à la réhydratation des sols, la franchise est plus élevée (1 520 €).

Responsabilité d’un tiers

Si un tiers responsable est identifié et correctement assuré, vous n’êtes en principe pas tenu de régler la franchise : l’indemnisation est alors prise en charge par l’assurance du tiers responsable.

Négocier et vérifier les franchises dans votre contrat

À la souscription, examinez attentivement les conditions générales et particulières : nature des franchises, montants, modalités de calcul et exceptions doivent y figurer. Ces informations déterminent le coût réel d’un sinistre pour votre foyer.

Conseils pratiques

  • Négociez le montant des franchises : une franchise plus basse entraîne en général une prime plus élevée.
  • Comparez les offres en tenant compte du niveau de franchise et pas seulement du prix affiché.
  • Gardez une copie des documents contractuels et notez les franchises applicables à chaque garantie.

En cas de doute, demandez un éclaircissement écrit à votre assureur avant de signer. Les références juridiques utiles incluent notamment les articles du Code des assurances relatifs aux garanties et aux conditions contractuelles.

Source : Bing actualités - catégorie immobilier