Ontario : tutelle envisagée pour le Conseil ontarien de l’immobilier après le dossier iPro Realty
Le gouvernement provincial envisage de nommer un administrateur pour reprendre la gestion du régulateur immobilier suite aux manquements révélés par le dossier iPro Realty.
Introduction
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il examine la possibilité de placer le Conseil ontarien de l’immobilier (COI) sous administration. Cette mesure fait suite aux conclusions d’une revue externe et à des critiques sur la gestion du dossier iPro Realty.
Le ministre des Services publics a adressé une lettre au conseil d’administration, donnant un délai de réponse et enjoignant la publication des conclusions du rapport pour décider des suites à donner.
Pourquoi la mise sous tutelle est évoquée
Des dysfonctionnements signalés
Le gouvernement appuie son examen sur un rapport commandé à un cabinet d’avocats externe, qui identifie des lacunes dans les méthodes et les processus du régulateur. Selon ce document, la culture interne et certaines pratiques auraient contribué à une gestion insuffisante du dossier iPro Realty.
Face à ces constats, le ministre considère qu’un administrateur nommé par la province pourrait être nécessaire pour rétablir la confiance et remettre l’organisme « à la bonne marche », en assurant une supervision temporaire et ciblée.
Réactions du secteur immobilier
Soutien des associations
Plusieurs organisations professionnelles, dont des chambres et associations régionales rassemblant des dizaines de milliers d’agents, se sont publiquement rangées du côté du ministre. Elles estiment qu’une intervention rapide est justifiée pour protéger les consommateurs et restaurer la crédibilité du régulateur.
Du côté du COI, la direction a été critiquée pour sa gestion du dossier iPro et la démission du registraire a déjà marqué l’impact de la crise sur l’appareil de régulation.
Prochaines étapes et calendrier
Délai et décision
Le ministre a donné un délai limité au conseil pour répondre et rendre publique au minimum les conclusions et recommandations du rapport externe. Une fois ces éléments reçus, il rendra une décision finale quant à la nomination d’un administrateur provisoire ou à d’autres mesures.
Si la tutelle est décidée, elle viserait à assurer la supervision des opérations du COI pendant la mise en œuvre des correctifs et jusqu’à ce que la gouvernance retrouve des mécanismes fiables.
Source : Bing actualités - catégorie immobilier
FAQ
- Qu’est-ce qu’une mise sous tutelle du COI ?
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La mise sous tutelle consiste à nommer un administrateur désigné par le gouvernement pour superviser temporairement la gestion du Conseil ontarien de l’immobilier afin de corriger des défaillances et rétablir la confiance.
- Pourquoi l’Ontario envisage-t-elle cette mesure maintenant ?
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La décision intervient après un rapport externe qui pointe des problèmes de gouvernance et la gestion du dossier iPro Realty, et après des critiques publiques sur l’efficacité du régulateur.
- Quel est le calendrier annoncé par le gouvernement ?
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Le ministre a fixé un court délai au conseil pour répondre et a demandé la publication des conclusions du rapport. Une décision finale sera prise après réception et examen de ces éléments.
- Quelle est la position des associations d’agents immobiliers ?
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Plusieurs associations représentant des milliers d’agents soutiennent l’intervention ministérielle, jugeant nécessaire une action pour protéger les consommateurs et rétablir la confiance.
