Introduction

En France, des dizaines de milliers d'anciens lieux d'enfouissement subsistent et peuvent affecter la salubrité des sols et la stabilité des constructions. Dans certains départements, plusieurs centaines de sites sont identifiés, mais l'inventaire reste incomplet.

Des familles et des acheteurs découvrent parfois, au démarrage d'un chantier ou après des années d'occupation, que leur terrain a accueilli des déchets. Ces révélations entraînent des coûts, des travaux annulés et des procédures longues.

Repérage et cartographie (H2)

Localiser une ancienne décharge demande de recouper plusieurs sources : archives départementales, journaux locaux, bases publiques et cartographies collaboratives. Des bénévoles et des associations ont aussi constitué des listes utiles pour cibler des secteurs à risque.

Où commencer ?

Avant toute acquisition ou travaux, il est conseillé de rechercher l'historique du terrain et de vérifier les mentions éventuelles dans les plans locaux d'urbanisme ou les archives communales.

  • Consulter les archives départementales et les anciens plans cadastraux.
  • Interroger la mairie et les services techniques locaux pour connaître l'histoire du parcellaire.
  • Consulter des cartographies publiques et citoyennes référençant d'anciens sites d'enfouissement.

Risques pour la santé et la construction (H2)

Les conséquences varient fortement d'un site à l'autre : des matériaux inertes à la présence de déchets industriels, la nature des polluants conditionne l'impact. Certains contaminants migrent dans le sol et l'eau, d'autres génèrent des gaz susceptibles d'atteindre les bâtiments.

Les légumes-feuilles et certaines cultures peuvent accumuler des métaux lourds ; des remontées de gaz sont possibles et il existe un risque de contamination des eaux si les réseaux sont poreux.

Sur le plan structurel, des sols mal compactés ou hétérogènes peuvent provoquer tassements et fissures, rendant une construction dangereuse ou impropre à l'habitation sans travaux de fond.

Que faire si votre terrain est concerné (H2)

Face à un ancien site d'enfouissement, plusieurs actions s'imposent pour protéger la santé et préserver la valeur du bien. La procédure dépend du risque identifié et de l'usage prévu pour le terrain.

Actions prioritaires

  • Commander une étude de sol et un diagnostic environnemental réalisés par des spécialistes.
  • Contacter la mairie, la préfecture ou les services environnementaux pour obtenir les informations disponibles et les prescriptions éventuelles.
  • Informer votre assureur et solliciter un avis juridique pour connaître vos droits et recours.
  • En cas de pollution avérée, demander des mesures correctives et examiner les modalités d'indemnisation ou d'accompagnement financier.

Des acteurs locaux demandent une meilleure identification des sites et des mesures de protection et d'indemnisation pour les sinistrés. L'enquête et les recensements journalistiques ont permis de mettre en lumière ces situations dans plusieurs départements.

Source : reportage et cartographie publiés par France 3 Régions, recoupés et reformulés pour Qoridor.