Peut-on filmer la rue avec une caméra privée ?

La pose d'une caméra chez soi soulève souvent la question : puis-je la diriger vers la rue pour mieux sécuriser mon logement ? Si la protection du domicile est un réflexe courant, la loi fixe des limites strictes pour protéger la vie privée des passants et des voisins.

Dans cet article, nous expliquons les principes juridiques applicables, les bonnes pratiques à suivre et les recours possibles si vos droits sont atteints.

En France, les particuliers ne disposent pas d'un droit général pour filmer la voie publique depuis leur propriété. Les textes encadrent rigoureusement l'usage de la vidéosurveillance afin d'empêcher toute atteinte injustifiée à la vie privée.

Seules les autorités publiques, les collectivités et certains professionnels autorisés peuvent installer des dispositifs visant la voie publique dans des conditions précises. Pour un particulier, orienter une caméra sur le trottoir ou la chaussée constitue, en règle générale, une pratique interdite.

Exceptions et précisions

Il existe des nuances : certains dispositifs comme un interphone prenant uniquement des photos et sans conservation systématique peuvent être tolérés, sous réserve du respect du droit à l'image et de la non-diffusion des clichés. Mais l'enregistrement vidéo de la voie publique par un particulier reste proscrit.

Vous êtes libre d'installer des caméras à l'intérieur de votre domicile ou pour surveiller exclusivement votre terrain (entrée, jardin, garage). L'essentiel est que le champ de vision ne déborde pas sur la voie publique ni sur la propriété d'autrui.

Il faut régler l'angle et la portée de l'appareil pour qu'il limite la capture aux seules zones privées. Si une allée dessert plusieurs habitations, il est prudent d'obtenir l'accord des voisins concernés avant d'installer un dispositif susceptible de les filmer.

Information des personnes

Lorsqu'une caméra enregistre des images, les personnes susceptibles d'être filmées doivent être informées de façon visible (panneau d'information, signalisation). Le principe est la transparence : personne ne peut être filmé à son insu sans base légale.

Si votre installation enregistre des images, la conservation des fichiers est limitée : en l'absence d'autorisation particulière, les enregistrements ne doivent pas être conservés au-delà d'un délai fixé par la réglementation.

De plus, la mise en place d'un système filmant des espaces ouverts au public (par exemple un commerce ou une copropriété) peut nécessiter une déclaration ou une formalité auprès de la CNIL ou d'une autorité compétente. Se conformer à ces obligations évite des sanctions.

Bonnes pratiques techniques

• Limiter la résolution et angle pour réduire la captation involontaire ;
• Mettre en place une politique de conservation claire et sécurisée ;
• Afficher une information lisible indiquant la présence d'un dispositif de surveillance.

Si un voisin ou une caméra extérieure porte atteinte à votre vie privée, commencez par tenter un échange à l'amiable pour ajuster le dispositif. Si cela ne suffit pas, des recours existent.

Vous pouvez saisir la CNIL pour signaler une capture illicite d'images ou déposer une plainte auprès des autorités de police. En dernier recours, le tribunal peut être saisi pour obtenir la cessation de l'atteinte et, le cas échéant, des indemnités.

Pièces et preuves

Pour faire valoir vos droits il est important de rassembler des preuves : photos de l'installation, captures d'écran, témoignages et courriers échangés avec la personne filmant. La CNIL propose également des procédures en ligne pour faciliter le dépôt de plainte.