Introduction

Le plan d’épargne logement (PEL) est un produit encadré qui sert à épargner pour un projet immobilier tout en garantissant un taux. Selon l’ancienneté du plan, des règles spécifiques s’appliquent, y compris la possibilité d’une clôture automatique. Cet article explique comment cela fonctionne et quelles options s’offrent à vous.

Ouverture du PEL

Conditions d’accès

Comment démarrer un PEL

Un PEL peut être souscrit à tout moment auprès d’une banque. L’ouverture se formalise par un contrat écrit et un versement initial minimal exigé par l’établissement.

  • Versement d’ouverture : au moins 225 €.
  • Versements réguliers : minimum 540 € par an (mensuels, trimestriels ou semestriels).
  • Plafond des dépôts : 61 200 €.

Chaque personne ne peut détenir qu’un seul PEL, mais chaque membre d’une même famille peut en posséder un distinct, et les parents peuvent en ouvrir pour leurs enfants mineurs.

Durée et reconduction

Cadre temporel du plan

Durée minimum et maximum

Le contrat fixe la durée du PEL : elle ne peut être inférieure à 4 ans ni supérieure à 10 ans. Tant que la durée maximale n’est pas atteinte, le plan fonctionne normalement avec le taux garanti à l’ouverture.

Reconduction annuelle

Que se passe-t-il à chaque anniversaire ?

Le PEL est reconduit tacitement chaque année jusqu’à la fin de la période prévue. Votre banque doit vous informer par écrit au moins un mois avant la date anniversaire de reconduction.

Une fois la durée de 10 ans atteinte, il n’est plus possible de faire des versements ou de prolonger le plan, mais les sommes peuvent rester sur le PEL et continuer à produire des intérêts au taux d’origine.

Clôture automatique : qui est concerné ?

Nouvelle règle selon la date d’ouverture

Qui peut être concerné par une clôture automatique

À compter de mars 2026, des PEL seront fermés automatiquement selon leur date d’ouverture. Les comptes ouverts à partir du 1er mars 2011 ne pourront pas être conservés au-delà de 15 ans : passé ce délai, la banque procédera à la clôture automatique du PEL.

En cas de clôture automatique, les sommes seront transférées vers un livret d’épargne ordinaire géré par votre établissement et rémunéré au taux commercial qu’il fixe.

Cas des anciens PEL

Les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 ne sont pas visés par cette mesure : ils peuvent rester détenus sans limite de durée et continuer à produire des intérêts au taux initialement contracté.

Vous pouvez toutefois choisir de clôturer votre PEL avant la clôture automatique pour récupérer les fonds et les intérêts ou, si vous avez un projet immobilier, solliciter le prêt lié au PEL lorsque vous y êtes éligible.

Que faire si votre PEL arrive en limite ?

Mesures pratiques à envisager

Vérifier la date d’ouverture

Contrôlez la date d’ouverture de votre PEL pour savoir si vous êtes concerné par la limite de 15 ans. Contactez votre banque si la situation n’est pas claire.

Options possibles

Selon votre objectif, vous pouvez :

  • clôturer le PEL vous-même pour récupérer capital et intérêts ;
  • demander l’utilisation du prêt épargne logement si le projet immobilier est constitué ;
  • laisser les fonds être transférés vers le livret proposé par la banque et comparer ensuite les solutions d’épargne.

Anticipez la décision en tenant compte du taux historique de votre PEL, de votre projet et des alternatives d’épargne disponibles auprès de votre établissement ou ailleurs.