La mise à jour de la taxe foncière : ce qu'il faut retenir

Le gouvernement a lancé une actualisation des références locatives qui servent de base au calcul de la taxe foncière. Cette opération, présentée comme une « fiabilisation » du mode de calcul, va toucher plusieurs millions de logements et entraîner des variations de cotisation pour de nombreux propriétaires.

Dans cet article, nous décryptons le mécanisme, estimons qui est le plus exposé à une hausse et listons les démarches possibles pour contester ou limiter l’impact.

La taxe foncière repose sur deux éléments principaux : le taux voté par la collectivité et la valeur locative cadastrale du bien. C’est la combinaison de ces deux facteurs qui produit le montant final demandé au propriétaire.

Le taux d’imposition

Les communes, intercommunalités et autres collectivités fixent chaque année un pourcentage appliqué à la valeur locative. Ce taux varie fortement d’une collectivité à l’autre et explique une grande part des différences d’imposition entre territoires.

La valeur locative cadastrale

La valeur locative correspond à un loyer fictif annuel, théoriquement représentatif du prix auquel le bien pourrait être loué. Pour le calcul de la taxe on applique ensuite un coefficient (réduction d’environ 50 %) et d’autres abattements éventuels.

Cette valeur prend en compte plusieurs critères : le loyer au mètre carré de référence (historique et revalorisé), la catégorie du logement (de « très luxueux » à « très médiocre »), l’état d’entretien, l’emplacement dans la commune, l’étage et la présence d’un ascenseur, ainsi que les équipements de confort, chacun pouvant majorer la surface prise en compte.

La récente opération conduite par Bercy vise à actualiser les bases locatives en modernisant et en uniformisant les références utilisées pour estimer les loyers fictifs. En remettant à jour ces repères, certaines valeurs locatives augmentent, d’où une hausse attendue de recettes pour les collectivités.

Selon les estimations publiées lors de l’annonce, la révision devrait concerner plusieurs millions de logements et rapporter plusieurs centaines de millions d’euros aux collectivités. L’effet moyen annoncé est d’une quarantaine à une centaine d’euros par logement, mais l’impact réel varie selon le profil du bien.

Qui est le plus exposé ?

Les logements situés dans des secteurs valorisés, ceux dotés d’équipements de confort (ascenseur, chauffage collectif, places de parking…) ou classés dans une catégorie supérieure verront davantage leur base augmenter. De même, les appartements en étage élevé dans un immeuble avec ascenseur peuvent être revalorisés par rapport à des logements équivalents sans ascenseur.

Inversement, les biens classés en mauvais état ou dans des zones moins demandées peuvent être moins affectés, voire voir leur cotisation stagner.

Avant toute chose, vérifiez attentivement l'avis reçu : il doit indiquer la valeur locative retenue, le taux appliqué et le détail des impositions locales. Une comparaison année par année permet de repérer une variation anormale.

Étapes et recours

• Demandez le détail du calcul auprès du service fiscal de votre commune ou via votre espace personnel : cela permet de contrôler la surface prise en compte, la catégorie et les équipements retenus.
• Si une erreur de surface ou de catégorie est constatée, adressez une réclamation écrite à l'administration fiscale en joignant les justificatifs (plans, factures de travaux, photos).
• Vous pouvez aussi solliciter un rendez‑vous en mairie pour comprendre la part communale et, le cas échéant, alerter les élus locaux si la hausse est généralisée.
• Enfin, en cas de refus, une réclamation préalable puis un recours contentieux restent possibles : renseignez‑vous sur les délais et la procédure avant d’agir.

Si la hausse pèse lourdement sur votre budget, vérifiez les dispositifs d’exonération ou d’étalement proposés par certaines collectivités, et voyez si vous êtes éligible à des aides ou à un étalement du paiement.