Introduction

Invité sur BFMTV-RMC, le ministre de la Ville et du Logement s'est dit surpris par l'initiative de Bercy visant à revoir la base imposable de la taxe foncière. Le gouvernement affirme vouloir suspendre la mise en œuvre de cette révision, au moins temporairement.

La mise à jour envisagée toucherait la base de calcul de 32 millions de propriétaires et pourrait entraîner, selon les estimations, une hausse effective pour environ 7,4 millions de logements dès 2026.

Ce que prévoit la réforme

Le projet de Bercy prévoit de recalculer les « bases foncières » en actualisant des éléments qui n'avaient pas été revus depuis longtemps. L'objectif affiché est d'aligner la taxation sur des critères plus proches de la réalité actuelle des logements.

Éléments pris en compte

Parmi les facteurs destinés à être intégrés figurent des éléments de confort (eau courante, électricité, sanitaires) et d'autres caractéristiques du bâti qui influent sur la valeur locative et, par conséquent, sur la taxe.

  • Mise à jour des commodités présentes dans le logement
  • Révision des critères servant au calcul de la base imposable
  • Application potentielle à des millions de foyers dès 2026

La réaction du ministre

Vincent Jeanbrun a déclaré avoir été étonné par l'annonce et a estimé que le calendrier était inopportun, notamment alors que le gouvernement prépare son budget. Il a demandé à temporiser afin d'examiner la mesure plus sereinement.

Le ministre a indiqué qu'il existait une volonté gouvernementale de suspendre l'application de cette mesure afin de reprendre l'ensemble des éléments et d'éviter une mise en œuvre précipitée.

Il a ajouté que différer l'exécution ne signifiait pas renoncer définitivement à toute réforme mais plutôt repenser la méthode et les objectifs avant d'avancer.

Conséquences pour les propriétaires

Si la réévaluation était maintenue, certains propriétaires verraient leur taxe augmenter en raison de la prise en compte d'améliorations ou d'équipements jusqu'ici négligés. L'impact financier varierait fortement selon les logements et les communes.

Pour 2026, les projections mentionnent que 7,4 millions de logements pourraient voir leur facture évoluer à la hausse, ce qui suscite l'inquiétude des ménages et des élus locaux.

Modernisation inévitable ?

Les autorités reconnaissent que le système de calcul mérite une mise à jour pour coller à la réalité, mais l'enjeu est de trouver un calendrier et des modalités acceptables pour les contribuables.

Que retenir ?

Le gouvernement a donc exprimé sa volonté de suspendre, au moins temporairement, l'application de la revalorisation proposée par Bercy. La réforme reste sur la table, mais son futur calendrier et son périmètre devront être redéfinis.

Les propriétaires concernés devront suivre l'évolution du dossier : une modernisation des règles est probable, mais son application sera probablement différée afin d'éviter des effets budgétaires brutaux à court terme. Source : BFM Immo (BFMTV).