Marseille saisit la justice et réclame 2,4 M€ à trois multipropriétaires pour locations touristiques irrégulières
La ville poursuit trois gros bailleurs pour exploitation non déclarée de 24 meublés touristiques et réclame 2,4 millions d'euros d'amendes civiles. Ciblée : la protection du parc résidentiel.
Introduction
La municipalité de Marseille a décidé d'intensifier la répression contre les locations touristiques pratiquées en dehors du cadre légal. Elle vise trois gros propriétaires et réclame au total 2,4 millions d'euros d'amendes civiles pour l'exploitation non autorisée de 24 meublés proposés sur des plateformes en ligne.
Cette action s'inscrit dans une stratégie municipale visant à freiner la multiplication des hébergements saisonniers et à reconquérir des logements destinés aux habitants permanents.
Contexte local et chiffres clés
Le phénomène des meublés touristiques affecte fortement le marché marseillais : plusieurs milliers de logements sont proposés sur des sites comme Airbnb ou Booking, y compris dans des quartiers historiques où la pression sur les prix et la disponibilité est forte.
La municipalité estime que des milliers de logements sont exploités en infraction avec les règles relatives au changement d'usage, et souligne que la prolifération des meublés saisonniers prive des familles d'appartements pérennes.
Impact sur certains quartiers
Dans des secteurs anciens de la ville, la part des locations saisonnières peut représenter une part significative du parc, ce qui pèse sur l'accès au logement et participe à la dégradation de la mixité sociale.
Les poursuites engagées
Par voie d'assignation civile, la mairie demande des sanctions financières substantielles contre trois multipropriétaires accusés de ne pas avoir déclaré la transformation de logements en meublés touristiques. L'objectif affiché : créer un effet dissuasif et rappeler l'obligation légale de procéder aux démarches d'usage.
Pour l'un des dossiers, la ville réclame neuf amendes à hauteur de 100 000 euros chacune contre la société d'un promoteur, après la conversion de locaux en plusieurs meublés saisonniers sans déclaration préalable.
Autres dossiers visés
D'autres procédures concernent une conciergerie gérant des annonces transformées à grande échelle et un couple mis en cause pour la location d'un logement pourtant interdit à la location pour des raisons de sécurité. Les montants demandés varient selon les cas, reflétant la gravité alléguée des infractions.
Conséquences et calendrier
La mairie espère que ces recours civils enverront un signal fort aux opérateurs et propriétaires afin de faire respecter la réglementation municipale et nationale sur le changement d'usage des biens.
Les défenseurs des mis en cause contestent la logique punitive : certains assurent avoir engagé des démarches de régularisation ou mis en place des compensations prévues par la loi. Les juges rendront leurs décisions à la date prévue par le tribunal.
Suite à prévoir
Les audiences et les décisions attendues permettront de mesurer l'impact réel de cette ligne dure sur le marché local. Cet article s'appuie sur les informations publiées par BFM Immo et les dépêches associées.
FAQ
- Pourquoi la mairie réclame-t-elle des amendes si élevées ?
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La municipalité vise à sanctionner l'absence de déclaration du changement d'usage et cherche à dissuader les pratiques massives qui réduisent l'offre de logements résidentiels.
- Qu'est-ce que le changement d'usage d'un logement ?
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Il s'agit de la procédure administrative à respecter lorsque l'usage d'un bien (logement vs local commercial ou meublé touristique) est modifié, afin d'assurer la conformité avec les règles d'urbanisme et de marché.
- Quels recours pour un propriétaire mis en cause ?
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Un propriétaire peut contester l'assignation devant le tribunal, présenter des preuves de régularisation ou proposer des mesures compensatoires prévues par la loi.
- Cette politique peut-elle réduire l'offre touristique ?
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En ciblant les annonces illégales, la ville entend réduire les offres non conformes tout en préservant le logement pour les résidents permanents, ce qui peut réduire certaines offres de tourisme de courte durée.
