Perquisitions à la Commission : enquête sur la cession de 25% des bureaux à la Belgique
Des perquisitions ont été menées à Bruxelles dans le cadre d'une enquête du parquet européen portant sur la vente d'un quart du parc de bureaux de la Commission à l'État belge.
Introduction
Des opérations policières ont eu lieu dans les locaux de la Commission européenne à Bruxelles dans le cadre d'une investigation menée par le parquet européen. Cette procédure concerne la cession d'une partie du parc de bureaux de l'institution à l'État belge.
En 2024, la Commission avait annoncé son intention de réduire d'environ 25 % sa surface de bureaux d'ici 2030, une démarche qui a abouti à la signature d'un accord portant sur la vente de plusieurs immeubles. L'enquête vise désormais à déterminer si toutes les règles ont été respectées.
Perquisitions et enquête
Jeudi matin, des perquisitions ont été menées à Bruxelles par la police belge à la demande du parquet européen, qui procède à une collecte d'éléments en lien avec la transaction immobilière. Des sources proches du dossier confirment l'intervention sur plusieurs sites concernés par la vente.
La position des autorités
La Commission a reconnu être visée par des investigations mais affirme sa confiance dans le bon déroulement du processus. Un porte-parole a indiqué que l'institution fournirait toutes les informations nécessaires aux enquêteurs et collaborerait pleinement avec les autorités compétentes.
La Commission assure qu'elle coopérera avec le parquet européen et les autorités belges afin de faciliter une enquête indépendante.
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Détails de la vente et anomalies signalées
Le dossier porte sur la vente en 2024 de 23 bâtiments de la Commission à la Belgique, transaction évaluée à près de 900 millions d'euros à l'époque. L'opération avait pour objectif de reconvertir ces immeubles en logements, commerces et bureaux, et d'accompagner la transformation du quartier européen.
Questions autour de l'appel d'offres
Des auditeurs et le rapport annuel de la Cour des comptes européenne ont relevé des irrégularités : la Société fédérale de participations et d'investissements (SFPIM) aurait été l'unique soumissionnaire et aurait formulé une offre avant le lancement officiel de l'appel d'offres, ce qui suscite des interrogations quant à la transparence de la procédure.
Implications et perspectives
Le Parlement européen a exprimé des réserves sur la manière dont la transaction a été exécutée, jugeant préoccupante une procédure où une seule offre a été retenue. Ces critiques s'inscrivent dans les contrôles parlementaires sur l'utilisation des fonds et des actifs de l'Union.
Coûts et suite possible
Après la cession, une partie des bâtiments reste louée par la Commission, générant des coûts locatifs importants jusqu'en 2029. Le parquet européen, organe chargé de lutter contre les atteintes aux intérêts financiers de l'Union, poursuivra son enquête pour établir d'éventuelles responsabilités et suites judiciaires.
Source originale : BFM Immo (BFMTV).
FAQ
- Pourquoi des perquisitions ont-elles eu lieu à la Commission européenne ?
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Elles s'inscrivent dans une enquête du parquet européen visant à vérifier d'éventuelles irrégularités liées à la vente d'un ensemble de bâtiments à l'État belge.
- Quel est l'objet exact de la vente visée par l'enquête ?
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L'opération porte sur la cession de 23 immeubles, correspondant à environ 25% de la surface de bureaux de la Commission à Bruxelles, destinée à être réaffectée.
- Quelles anomalies ont été signalées ?
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Des rapports d'audit ont relevé que la SFPIM aurait été le seul soumissionnaire et aurait déposé une offre avant le lancement officiel de l'appel d'offres, ce qui soulève des questions de transparence.
- Que peut faire le parquet européen ?
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Le parquet peut collecter des preuves, ouvrir des poursuites et, le cas échéant, engager des actions judiciaires contre des personnes ou entités impliquées dans des infractions touchant les intérêts financiers de l'Union.
