Relaxée après 11 ans de procès : une notaire blanchie dans l'énorme dossier de fraude Celea

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a définitivement relaxé Céline Bories, ancienne notaire de Soual (Tarn), après onze années de procédures liées à l'affaire dite « Celea ».

Si le jugement l'innocente pénalement, cette décision n'efface pas les conséquences humaines et professionnelles qu'elle a subies au fil d'une instruction longue et médiatisée.

Que décide la cour ?

Le 13 janvier 2026, la cour a renversé la condamnation prononcée en première instance, estimant qu'il n'existait pas d'élément prouvant une participation volontaire de la notaire aux montages frauduleux. La relaxe met fin à la responsabilité pénale retenue auparavant.

En revanche, les magistrats ont maintenu une appréciation sévère de certains manquements professionnels, estimant que des erreurs de vigilance et des fautes déontologiques avaient été commises sans pour autant caractériser une intention criminelle.

Un système de fraude massif

L'affaire, révélée au milieu des années 2010, visait un réseau présumé d'escroquerie et de blanchiment piloté autour de Sebastian Celea. Des prête-noms et de faux documents auraient été utilisés pour obtenir des crédits et accumuler des acquisitions immobilières dans le sud de la France.

Au total, les investigations ont concerné 94 biens et un préjudice évalué à environ 11 millions d'euros, ce qui explique l'ampleur des poursuites et la durée exceptionnelle de la procédure.

Des manquements reconnus, mais pas l'intention criminelle

La cour a relevé que Maître Bories avait commis « de nombreuses erreurs » sur le plan professionnel : acceptation de mandataires opaques, insuffisance de la vigilance et manquements aux obligations de signalement. Ces constats ont d'ailleurs motivé une sanction disciplinaire antérieure.

Cependant, en l'absence de preuve d'une volonté délibérée de participer à la fraude, la responsabilité pénale n'a pas été retenue : faute professionnelle et culpabilité pénale ne sont pas équivalentes aux yeux des magistrats.

Un prix humain et professionnel

Pour l'intéressée, la décision de relaxe arrive après des années d'incertitude et d'atteinte à sa réputation : elle dit avoir « tout perdu », évoquant la fin de son exercice et des conséquences sociales lourdes. Le retour à l'activité notariale n'est pas automatique et la reconstruction personnelle sera longue.

Cette affaire illustre aussi la tension entre erreurs professionnelles et qualification pénale : elle pose la question des moyens d'accompagnement et de prévention pour les officiers publics confrontés à des montages frauduleux sophistiqués.

Source : article initial publié par France 3 Régions.