Paris : amendes record pour locations Airbnb illégales, une SCI et un couple sanctionnés

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, fin janvier et début février 2026, des jugements sévères contre des propriétaires qui exploitaient des logements en meublés touristiques sans les autorisations requises. Les peines financières infligées atteignent des niveaux jusque-là inédits pour la capitale.

Ces décisions illustrent la volonté des autorités municipales et judiciaires de faire respecter les règles encadrant la transformation d'appartements en locations courte durée.

Dans deux affaires distinctes jugées les 26 janvier et 4 février, une SCI propriétaire d'un deux-pièces dans le 9e arrondissement et un couple propriétaire d'un logement à Montmartre ont été condamnés pour avoir loué leurs biens sur des plateformes sans changement d'usage autorisé par la ville et sans compensation.

Sanctions détaillées

La SCI a reçu une amende de 81 500 euros. Le couple a été condamné à 75 000 euros chacun, soit 150 000 euros au total. L'une des décisions impose aussi l'arrêt immédiat des mises en location et la remise en usage d'habitation, sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par jour en cas de non-respect.

Ces condamnations interviennent dans le contexte de la loi Echaniz-Le Meur (novembre 2024), qui renforce l'encadrement des meublés touristiques. Parmi les mesures, la loi impose des exigences de compensation lorsque des locaux non résidentiels sont transformés en logements touristiques.

Pourquoi la compensation ?

La compensation vise à neutraliser la perte de logements destinés à l'habitation. Concrètement, pour chaque surface transformée en meublé touristique, les candidats doivent compenser par la création de surface d'habitation équivalente, par exemple en convertissant des bureaux ou commerces.

Les premiers résultats montrent des effets variables selon les villes : certaines ont vu le nombre d'annonces diminuer, d'autres une hausse. À Paris, les annonces de meublés touristiques ont reculé entre 2022 et 2025 selon des relevés récents.

Autres affaires

Par ailleurs, des procédures similaires ont abouti à Marseille début février : deux multipropriétaires ont été condamnés pour l'exploitation irrégulière de nombreux meublés, avec des amendes de l'ordre de 171 000 € et 40 000 € selon les dossiers. Ces jugements confirment la tendance à des réponses judiciaires plus dures.

Les élus et services en charge estiment que des sanctions dissuasives sont nécessaires pour préserver l'offre de logement destinée aux résidents.

Propriétaires et investisseurs doivent vérifier la conformité administrative avant de mettre un logement en location touristique. Cela inclut la demande d'autorisation de changement d'usage lorsque le bien n'est pas une résidence principale et, si nécessaire, la mise en place de mesures de compensation.

Bonnes pratiques

• Consulter la mairie pour connaître les règles locales et les démarches à suivre.
• Vérifier les obligations de compensation et anticiper les transformations nécessaires.
• Privilégier la transparence sur les plateformes pour éviter des risques juridiques et financiers.

Article rédigé à partir des éléments publiés par BFM Immo (BFMTV) et synthétisés pour Qoridor.