Statut du bailleur privé — l'État laisse la porte ouverte à la maison individuelle
Hexaom regrette l'absence des maisons individuelles du dispositif Jeanbrun et appelle à une réévaluation. Le gouvernement assure qu'il examinera ce point dans une étape ultérieure du plan logement.
Introduction
Le récent plan de relance du logement suscite des débats autour du statut du bailleur privé et de l'inclusion des maisons individuelles dans les mesures d'incitation à l'investissement. Certaines organisations du secteur estiment que les priorités retenues ne prennent pas suffisamment en compte ce segment de l'habitat.
Dans ce contexte, Hexaom a exprimé ses réserves sur l'exclusion de la maison individuelle du dispositif Jeanbrun, tandis que l'exécutif indique qu'il abordera le dossier dans une phase ultérieure du plan.
Contexte et dispositif Jeanbrun
Le gouvernement a dévoilé un ensemble de mesures visant à stimuler l'investissement locatif. Parmi elles, le dispositif baptisé « Jeanbrun » cible essentiellement certains types de logements sans intégrer explicitement la maison individuelle.
Pourquoi la maison individuelle pose question
La maison individuelle reste un mode d'habitation très répandu en France et est souvent perçue comme rapide à construire par rapport à d'autres formes d'habitat collectif. Son absence du périmètre d'application du dispositif soulève des inquiétudes chez les acteurs qui voient là une opportunité manquée pour diversifier l'offre locative.
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La réaction d'Hexaom
Le groupe Hexaom, acteur majeur de la construction de maisons, a fait part de son étonnement et de sa déception face à ce choix d'exclusion. Selon ses responsables, ignorer la maison individuelle risque de limiter l'efficacité globale du plan de relance.
Les arguments avancés
Hexaom rappelle que la maison individuelle est souvent privilégiée par de nombreux ménages et qu'elle peut contribuer rapidement à l'offre de logements disponibles. L'entreprise plaide pour un traitement qui reconnaisse cette réalité matérielle et sociale.
Pour Hexaom, il serait incohérent de viser des résultats ambitieux sans tenir compte du mode d'habitat le plus répandu et le plus rapide à mettre en œuvre.
Suite attendue et enjeux
Du côté de l'État, la réponse reste ouverte : les autorités ont indiqué que la question de la maison individuelle serait examinée « dans un autre chapitre » du plan, laissant la porte ouverte à des ajustements futurs.
Ce qu'on peut attendre
Plusieurs scénarios sont possibles : extension du périmètre du dispositif Jeanbrun, création d'un dispositif complémentaire ou mesures fiscales ciblées afin d'encourager l'investissement dans la maison individuelle.
- Élargissement des critères d'éligibilité du dispositif
- Mécanismes fiscaux incitatifs spécifiques aux bailleurs de maisons
- Accompagnement des promoteurs pour accélérer la production
Les prochains mois seront clés pour savoir si le gouvernement intègre ces orientations. Les acteurs du secteur, comme Hexaom, restent mobilisés pour faire valoir la place de la maison individuelle dans la relance du secteur locatif.
FAQ
- Qu'est-ce que le dispositif Jeanbrun ?
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Jeanbrun est une mesure gouvernementale visant à relancer l'investissement locatif en ciblant certains types de logements, présentée dans le cadre du plan logement.
- Pourquoi Hexaom souhaite-t-il l'inclusion de la maison individuelle ?
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Hexaom estime que la maison individuelle est un mode d'habitat majoritaire et plus rapide à construire, ce qui pourrait accélérer l'offre locative si elle était prise en compte par le dispositif.
- L'État a-t-il fermé la porte à toute modification ?
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Non : le gouvernement a indiqué qu'il traiterait la question de la maison individuelle dans un chapitre ultérieur du plan, laissant la possibilité d'amendements ou de mesures complémentaires.
- Quelles conséquences pour les investisseurs ?
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Selon l'évolution du dispositif, les investisseurs pourraient bénéficier d'incitations supplémentaires, d'adaptations fiscales ou de nouvelles conditions d'éligibilité pour les maisons individuelles.