Turnover HLM inférieur à 8 % : le ministre veut remettre en cause le logement social « à vie »

Le gouvernement relance le débat sur le statut des locataires du parc social. Devant le faible niveau de rotation dans les HLM, le ministre du Logement propose de remettre en cause l'idée d'un maintien « à vie » dans ces logements afin de favoriser l'accès de nouveaux ménages.

Ce dossier mêle enjeux de mobilité, règles de bail et contraintes énergétiques : il touche directement des millions de familles en attente d'un logement social et suscite de vives réactions de la part des bailleurs et des associations.

Le taux de rotation observé récemment dans le parc HLM est inférieur à 8 %, un niveau que le ministre qualifie d'insuffisant au regard des besoins. Parallèlement, plusieurs millions de ménages restent sur listes d'attente, ce qui alimente la pression sur le système d'attribution.

Les impacts sur l'accès au logement

Une rotation basse signifie moins d'opportunités de relogement et allonge fortement les délais pour les candidats. Pour les pouvoirs publics, améliorer la fluidité est présenté comme un moyen d'accroître les entrées sans construire uniquement de nouveaux logements.

Parmi les pistes avancées figure la possibilité d'introduire un bail différent, de type « trois‑six‑neuf », permettant une durée minimale mais avec des points de révision réguliers pour adapter la situation du foyer. L'objectif affiché est d'ajuster l'occupation en fonction des changements de ressources, de taille du ménage ou des mutations professionnelles.

Réévaluation et mobilité

Le ministre propose aussi une réévaluation périodique par les bailleurs sociaux et des mesures facilitant la mobilité entre communes afin de favoriser les parcours résidentiels et fluidifier l'accès au parc social.

Les organismes HLM et les associations dénoncent pour leur part des solutions simplistes. Ils rappellent que le maintien dans un logement social n'est pas le seul facteur : le manque d'offres de sortie et de relogement est au cœur du problème.

Surloyers et enquêtes ressources

Les bailleurs procèdent chaque année à des enquêtes sur les ressources. En cas d'augmentation significative des revenus, un locataire peut se voir appliquer un surloyer, voire devoir quitter son logement après des délais définis, selon des règles encadrées et variables selon les situations et l'âge.

Des responsables politiques et associatifs estiment que certaines propositions méconnaissent la réalité du terrain et risquent d'aggraver les difficultés de relogement pour les personnes concernées.

Le ministre envisage également d'assouplir les modalités de mise en conformité énergétique, en autorisant par exemple l'étalement des travaux sur plusieurs années pour les propriétaires, afin qu'ils puissent continuer à louer tout en réalisant les rénovations nécessaires.

Effet sur les passoires énergétiques

Selon les projections gouvernementales, certaines réformes du diagnostic de performance énergétique devraient permettre de sortir plusieurs centaines de milliers de résidences principales de la catégorie des « passoires » d'ici 2026, tout en cherchant un partage équilibré des coûts entre propriétaires et locataires.

Le gouvernement souhaite désormais ouvrir la discussion avec les élus locaux, les bailleurs et les associations pour définir des mesures acceptables et opérationnelles.

Source : article d'origine publié par BFM Immo (BFMTV) et agences.