Acte de caution solidaire — bail d'habitation Modèle gratuit, rédigé par nos experts. Formats Word + PDF.

Modèle d'acte de cautionnement solidaire conforme à la réforme des sûretés de 2022 (art. 2297 du Code civil) et à l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 : mention obligatoire, plafond, durée, information de la caution.

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À propos de ce modèle

Cet acte engage la caution solidairement avec le locataire : renonciation aux bénéfices de discussion et de division, plafond d'engagement en chiffres et en lettres, durée déterminée ou indéterminée avec faculté de résiliation, et la mention exacte que la caution doit apposer elle-même sous peine de nullité depuis le 1er janvier 2022.

Pour le mode d'emploi complet, les pièges à éviter et les références légales, consultez notre guide détaillé : Caution solidaire : fonctionnement et modèle d'acte.