Attestation de porte-fort (succession) Modèle gratuit, rédigé par nos experts. Formats Word + PDF.

Modèle d'attestation de porte-fort conforme à l'article 1204 du Code civil : un héritier accomplit les démarches courantes de la succession au nom des cohéritiers (banque, résiliations, perception de sommes).

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À propos de ce modèle

Le porte-fort s'engage personnellement à ce que les cohéritiers ratifient les actes accomplis en leur nom — le document que demandent les banques et administrations pour les successions simples. Le modèle liste les cohéritiers, l'acte visé, l'engagement de ratification et les pièces à joindre (acte de décès, justificatif de la qualité d'héritier).

Pour le mode d'emploi complet, les pièges à éviter et les références légales, consultez notre guide détaillé : Attestation de porte-fort : le guide.