À propos de ce modèle
Un compromis de terrain n'est pas un compromis de maison auquel on retire les diagnostics. Le document détaille les clauses propres au foncier nu : certificat d'urbanisme, permis de construire assorti de sa purge de recours — deux mois d'affichage constaté par huissier plus trois mois de retrait administratif, que la plupart des modèles omettent alors que le permis annulé après la vente reste à la charge de l'acquéreur —, étude géotechnique G1 obligatoire en zone argileuse depuis le 1er octobre 2020, bornage et écart de contenance, chiffrage du raccordement aux réseaux. Il signale aussi les deux pièges de régime : le délai de rétractation de dix jours ne joue que si le terrain est destiné à l'habitation, et l'absence de notification SAFER sur un terrain agricole ouvre une action en annulation pendant cinq ans.
Pour le mode d'emploi complet, les pièges à éviter et les références légales, consultez notre guide détaillé : Compromis de vente terrain : clauses, durée, modèle.