À propos de ce modèle
La location d'un emplacement indépendant du logement relève du Code civil, pas de la loi de 1989 : liberté contractuelle totale. Ce modèle encadre la destination (stationnement exclusif, stockage dangereux interdit), les accès remis, la responsabilité et l'assurance du locataire.
Pour le mode d'emploi complet, les pièges à éviter et les références légales, consultez notre guide détaillé : Louer un garage ou parking : le guide.