À propos de ce modèle
La validité de la convention repose sur deux conditions : un motif de précarité objectif et une redevance sensiblement inférieure au loyer de marché — sans quoi le juge requalifie en bail d'habitation ou commercial. Ce modèle intègre les motifs à cocher, la clause de reconnaissance du caractère provisoire et l'état des lieux annexé.
Pour le mode d'emploi complet, les pièges à éviter et les références légales, consultez notre guide détaillé : Bail précaire d'habitation : le guide.