Modèle de bail mobilité (1 à 10 mois) Modèle gratuit, rédigé par nos experts. Formats Word + PDF.

Modèle de bail mobilité conforme aux articles 25-12 et suivants de la loi du 6 juillet 1989 : motif de mobilité à cocher, durée 1-10 mois non renouvelable, forfait de charges, zéro dépôt de garantie.

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À propos de ce modèle

Ce contrat type intègre la condition de validité clé — le motif de mobilité du locataire (études, formation, stage, mutation, mission…) avec justificatif annexé — ainsi que les spécificités du régime : meublé obligatoire, préavis locataire d'un mois, dépôt de garantie interdit, éligibilité Visale sans condition d'âge.

Pour le mode d'emploi complet, les pièges à éviter et les références légales, consultez notre guide détaillé : Bail mobilité : conditions et fonctionnement.