À propos de ce modèle
Réservé aux activités non commerciales (médecin, avocat, architecte, consultant…), ce bail type couvre : destination exclusivement professionnelle, durée minimale de 6 ans, loyer et indexation ILAT libres, répartition contractuelle des charges, assurances et clause résolutoire.
Pour le mode d'emploi complet, les pièges à éviter et les références légales, consultez notre guide détaillé : Bail professionnel : le guide complet.