Résiliation d'un mandat de vente immobilier Modèle gratuit, rédigé par nos experts. Formats Word + PDF.

Lettre de résiliation d'un mandat confié à une agence, avec les quatre fondements possibles en cases à cocher et les demandes à formuler dès l'envoi.

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À propos de ce modèle

Le fondement de la résiliation n'est pas le même selon la situation : rétractation de quatorze jours si le mandat a été signé hors de l'agence, liberté totale après les trois mois d'irrévocabilité, manquement grave ou force majeure pendant ces trois mois, rupture sans frais si l'agence a omis d'informer avant une reconduction tacite. Le document traite aussi le piège d'après : la clause de protection oblige à payer la commission si la vente se fait à un acquéreur présenté par l'agence, d'où la demande des bons de visite dès la lettre.

Pour le mode d'emploi complet, les pièges à éviter et les références légales, consultez notre guide détaillé : Résilier un mandat de vente : délais, conditions et lettre type.