À propos de ce modèle
Le loyer d'un bail commercial n'augmente jamais librement. Le document sépare les deux mécanismes que l'on confond le plus souvent : l'indexation annuelle, automatique si le bail contient une clause d'échelle mobile, et la révision triennale de l'article L. 145-37 du Code de commerce, qui exige une notification formelle et trois ans révolus depuis la dernière fixation. Côté preneur, la liste de vérification porte sur les erreurs réellement fréquentes — indice ILC appliqué à des bureaux relevant de l'ILAT, trimestres de référence inexacts, clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse.
Pour le mode d'emploi complet, les pièges à éviter et les références légales, consultez notre guide détaillé : Augmentation loyer bail commercial 3/6/9 : règles et calcul.