Immeuble à Nice : ventes contestées, travaux stoppés — que reproche-t-on à l'opération ?
Des acquéreurs — parmi eux des personnalités — se retrouvent sans logements rénovés après des ventes immobilières. Enquête sur ce dossier niçois et les actions engagées.
Introduction
Un immeuble du centre de Nice est devenu le centre d'une polémique : des appartements vendus comme rénovés n'ont jamais été livrés aux acquéreurs. Les informations publiées par la presse pointent plusieurs anomalies autour des transferts de fonds et de l'arrêt des travaux.
Parmi les acheteurs figurent des personnalités médiatiques ; la situation a laissé des copropriétaires démunis, qui réclament désormais des réponses et des réparations par la voie judiciaire.
Ventes et structure juridique
La vente « à la découpe » et la société porteuse
La commercialisation des lots remonte à la fin de la décennie précédente, avec une opération dite « vente à la découpe ». Pour piloter le projet, une société en nom collectif a été constituée en 2019. Elle a servi d’intermédiaire pour la remise en état puis la revente des appartements à des acheteurs privés.
Les documents publics montrent que la société se situe sur une même adresse que d'autres entités liées au commerce des grands magasins. C’est cette structure qui a organisé la distribution des lots et la création d’une association syndicale destinée à piloter la réhabilitation.
Pourquoi les travaux ont-ils été interrompus ?
Un chantier stoppé, une entreprise en liquidation
Les entreprises chargées des travaux ont cessé leur activité avant d’achever la rénovation. Selon des éléments recueillis, la société en charge de la réhabilitation a été placée en liquidation, entraînant l’arrêt du chantier et laissant les immeubles fermés et inexploitables.
Parallèlement, la société commerciale qui avait organisé les ventes se serait désengagée de l’association syndicale locale, changeant la donne pour la gouvernance et l’entretien du programme. Les acquéreurs voient ainsi leurs logements inachevés et leur mise à disposition différée indéfiniment.
Les recours engagés par les copropriétaires
Mise en cause des responsabilités et procédure
Des acheteurs qui ont déjà payé leurs biens — le montant global annoncé pour l'opération avoisine plusieurs millions d'euros — demandent des comptes sur l'affectation des sommes. Des cabinets d'avocats ont été saisis pour tenter de faire avancer la réalisation des travaux ou obtenir réparation.
Plusieurs copropriétaires ont engagé des démarches judiciaires pour contraindre l'association à relancer le chantier ou à faire exécuter les travaux par des tiers. Les conseils juridiques consultés par les victimes sont également cités, et les réponses officielles font encore défaut.
Conséquences pour les acheteurs et le marché local
Risques pour les acquéreurs et précautions
Ce dossier illustre plusieurs risques : achats sur plans sans garantie d'achèvement, dépendance à la solidité financière des opérateurs et difficulté à recouvrer des sommes versées. Les acquéreurs doivent vérifier les garanties (garantie d'achèvement, assurances et statuts de l'association syndicale) avant d'investir.
Pour le marché niçois, de tels litiges peuvent fragiliser la confiance des investisseurs et ralentir la livraison de logements. Les procédures en cours devront éclairer la destination des fonds et déterminer les responsabilités.
Article fondé sur les éléments publiés par France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur.
FAQ
- Que s’est-il passé dans cet immeuble de Nice ?
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Des appartements ont été vendus dans le cadre d’un programme de réhabilitation, mais les travaux ont été interrompus lorsque l’entreprise en charge a été liquidée, laissant les acquéreurs sans livraison.
- Qui est visé par les reproches ?
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Les interrogations portent sur la société qui a organisé la vente et sur la gestion des fonds versés. Des médias ont cité le nom de l’investisseur qui avait piloté l’opération.
- Quels recours pour les copropriétaires lésés ?
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Les acheteurs peuvent engager des actions judiciaires pour obtenir l’exécution des travaux, le remboursement ou des dommages-intérêts ; ils sont invités à consulter un avocat spécialisé en droit immobilier.
- Comment se prémunir contre ce type de risque lors d’un achat ?
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Vérifier l’existence d’une garantie d’achèvement, l’état financier du promoteur, et demander des justificatifs sur les assurances et la gouvernance de l’association syndicale avant de verser des fonds.