Marseille : deux multipropriétaires condamnés pour locations touristiques non conformes
La justice marseillaise a infligé de lourdes sanctions à deux propriétaires pour exploitation irrégulière de meublés touristiques. La ville obtient aussi le retour des biens à l’habitation.
Introduction
La justice a prononcé des décisions importantes à Marseille contre des propriétaires accusés d’exploiter des logements en location touristique sans respecter la réglementation. Les jugements confirment la volonté de la municipalité de freiner la transformation d’appartements en meublés de tourisme.
Cet article reprend les éléments essentiels de l’affaire : montants des amendes, mesures ordonnées par le tribunal et conséquences pour le marché du logement local.
Ce qui s'est passé
Deux multipropriétaires ont été condamnés en référé après que la commune a établi que leurs biens étaient loués en meublés touristiques sans les autorisations requises. L’un des dossiers concerne un ensemble de 14 locations gérées via une conciergerie, l’autre porte sur neuf unités réparties dans deux immeubles du centre-ville.
Le tribunal a relevé la non-conformité aux règles du code de la construction et du code du tourisme, notamment l’absence de changement d’usage déclaré et le défaut de formalités administratives imposées aux locations saisonnières.
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Sanctions et conséquences
Les sociétés liées aux propriétaires devront payer des amendes civiles : 171 000 euros pour le premier dossier et 40 000 euros pour le second. Par ailleurs, les conciergeries qui exploitaient les biens sont condamnées respectivement à 8 000 et 36 500 euros.
Retour à l’usage d’habitation
Au-delà des pénalités, le juge a ordonné que les logements redeviennent des résidences principales ou secondaires à usage d’habitation dans un délai de trois mois, sous astreinte de 10 euros par jour et par mètre carré en cas de retard.
Contexte local et chiffres
Marseille a identifié près de 13 000 appartements proposés comme meublés touristiques ; selon la municipalité, une part importante d’entre eux ne respecte pas les nouvelles règles locales. Dans certains secteurs historiques, comme le Panier, la pression des locations saisonnières sur l’offre résidentielle est particulièrement marquée.
Un signal pour les propriétaires
La mairie considère ces décisions comme un signal fort destiné à dissuader la revente ou la division d’appartements pour alimenter le marché touristique, au détriment des besoins des habitants.
Conclusion et source
Ces jugements illustrent la montée en puissance des contrôles municipaux et judiciaires contre les pratiques de location hors cadre. Pour les propriétaires, l’affaire rappelle l’importance d’anticiper les démarches administratives avant de mettre un bien en location saisonnière.
Article réécrit pour Qoridor à partir d’un reportage du service Immobilier de Le Monde.
FAQ
- Pourquoi les propriétaires ont-ils été sanctionnés ?
-
Ils ont été condamnés parce qu’ils exploitaient des appartements en location touristique sans déclaration ni autorisation de changement d’usage, en violation du code de la construction et du code du tourisme.
- Quelles sanctions ont été prononcées ?
-
Des amendes civiles importantes ont été infligées aux sociétés concernées (171 000 € et 40 000 €) et des pénalités ont été imposées aux conciergeries (8 000 € et 36 500 €). Le tribunal a aussi ordonné le retour des logements à l’usage d’habitation.
- Que signifie « retour à l’usage d’habitation » ?
-
Les biens doivent être remis à une occupation résidentielle (accueil de ménages) dans un délai fixé par le juge ; à défaut, une astreinte financière (10 € / jour / m²) est appliquée.
- Ces décisions concernent-elles tous les propriétaires ?
-
Non. Chaque dossier est examiné au cas par cas. Un propriétaire a été débouté faute de preuves suffisantes sur l’usage antérieur du logement.
- Quel est l’impact pour le marché local ?
-
Ces décisions visent à réduire l’offre dédiée au tourisme et à libérer des logements pour les résidents, limitant ainsi la pression sur les loyers et la disponibilité dans les quartiers concernés.
