Promoteur visé à Fleury‑sur‑Orne : livraisons retardées et risques de malfaçons, des acquéreurs excédés
À Fleury‑sur‑Orne, le programme « Les Jardins Fleury » accuse plus d’un an de retard. Des dizaines d’acheteurs dénoncent retards, défauts et conséquences financières.
Introduction
À Fleury‑sur‑Orne, les acheteurs du programme immobilier « Les Jardins Fleury » vivent une attente prolongée et des incertitudes sur la qualité des travaux. Ce dossier met en lumière les difficultés rencontrées par plusieurs dizaines de familles et investisseurs.
Dans les lignes qui suivent, nous résumons le déroulé des événements, l'impact sur les résidents concernés et les réponses apportées par les élus locaux et le promoteur.
Contexte et calendrier
Le projet, porté par l'opérateur European Homes, devait initialement être livré fin 2023. Plusieurs échéances ont été repoussées au fil du temps et la livraison effective des logements ne s'est pas matérialisée pour la majorité des acquéreurs.
Chronologie des reports
Des dates de signature et de remise des clés ont été décalées à plusieurs reprises. Des éléments contractuels ont parfois été signés alors que des questions importantes (achat du terrain, raccordements, substitutions d'entreprises) n'étaient pas complètement réglées.
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Conséquences pour les acquéreurs
Les retards génèrent des conséquences matérielles et financières : occupants temporairement sans domicile fixe, loyers ou charges imprévues, et pour certains, l'obligation de financer des frais alors que la livraison tarde.
Problèmes techniques signalés
Au-delà du délai, plusieurs habitants rapportent des finitions incomplètes ou des erreurs d'exécution qui pourraient nécessiter des reprises (implantation d'éléments non conforme, finitions intérieures). Ces constats alimentent l'inquiétude sur la conformité finale des logements.
Réactions : mairie et promoteur
Les élus locaux se sont saisis du dossier et ont organisé des réunions avec l'ensemble des parties. Le maire de la commune souligne sa vigilance vis‑à‑vis du calendrier et des engagements contractuels pris par le promoteur.
Les échanges entre la municipalité et le promoteur ont été tendus, reflétant la frustration des acheteurs et la volonté des autorités de suivre l'avancement des travaux.
European Homes justifie les retards par l'enchaînement de défaillances de sous‑traitants, des difficultés de raccordement réseaux et des conditions météo défavorables affectant l'avancement du chantier.
Que faire si vous êtes concerné ?
Si vous êtes acheteur dans une opération en VEFA et que la livraison tarde ou que des réserves persistent, commencez par consolider vos pièces contractuelles : contrats de réservation, compromis ou actes, courriers reçus et échanges avec le promoteur.
Actions recommandées
- Contactez un avocat spécialisé en droit immobilier pour évaluer vos droits et les démarches possibles.
- Consultez un expert technique (diagnostic, constats contradictoires) pour documenter les malfaçons éventuelles.
- Saisissez les instances compétentes (notaire, conciliateur, associations d'acquéreurs) si les échanges amiables n'avancent pas.
Enfin, conservez toutes les preuves (photographies, courriers, factures) : elles seront utiles pour faire valoir vos droits. Source : France 3 Régions.
FAQ
- Quelles sont les étapes à suivre si mon logement en VEFA n'est pas livré à la date prévue ?
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Rassemblez vos documents contractuels, contactez le promoteur par écrit, demandez une estimation des nouveaux délais, et consultez un avocat spécialisé si la situation ne se régularise pas.
- Puis‑je refuser la remise des clés si des malfaçons sont constatées ?
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Vous pouvez signaler les réserves lors de la réception et refuser la remise des clés si les défauts compromettent l'habitabilité. Faites constater les problèmes par un expert et décrivez précisément les réserves dans le procès‑verbal.
- Qui paie en cas de retard : le promoteur ou l'acheteur ?
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Les conséquences financières liées au retard peuvent être à la charge du promoteur selon les clauses contractuelles (pénalités, indemnités). Vérifiez le contrat et sollicitez un conseil juridique pour agir.
- Comment prouver des malfaçons pour obtenir des réparations ?
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Documentez les défauts (photos, vidéos), faites intervenir un bureau de contrôle ou un expert indépendant et conservez tous les échanges écrits avec le promoteur pour constituer un dossier.