Nouvelles mesures pour lutter contre les « bouilloires thermiques » : aides, TVA et financement pour adapter les logements

Face à la montée des épisodes de chaleur, le gouvernement a détaillé un ensemble de mesures visant à mieux protéger les logements. L'objectif affiché : réduire l'effet de serre domestique et faciliter les travaux pour améliorer le confort d'été.

Les annonces couvrent plusieurs volets : aides financières, fiscalité sur certains équipements et nouvelles possibilités de financement au sein des copropriétés.

Le plan présenté par le ministère du Logement combine modifications réglementaires et incitations financières pour accélérer l'adaptation des logements aux vagues de chaleur. Il vise aussi à mieux intégrer la lutte contre la surchauffe dans les politiques de rénovation.

Objectifs et périmètre

Parmi les priorités figurent l'amélioration du « confort d'été » des habitations, l'augmentation des capacités des réseaux de froid et la promotion de solutions sobres en énergie comme la géothermie.

Le gouvernement prévoit par ailleurs d'assouplir certaines règles pour permettre des décisions de travaux plus rapides au sein des copropriétés.

La TVA applicable à l'installation de pompes à chaleur réversibles de type « air-air » est abaissée à 5,5 % pour les opérations de rénovation, alignant ainsi leur fiscalité sur d'autres aides destinées à réduire le coût des équipements rafraîchissants.

Un marché largement dépendant de l'Asie

Si cette baisse rend ces appareils plus attractifs financièrement, la filière nationale est peu présente sur ce segment : la majorité des unités vendues en France sont fabriquées en Asie, ce qui soulève des questions sur la relocalisation industrielle et la sécurisation des approvisionnements.

Le gouvernement rappelle son soutien à la production européenne pour les modèles « air-eau », mais l'impact industriel devra être suivi pour limiter la dépendance étrangère.

Une évolution majeure concerne l'élargissement des dépenses éligibles à MaPrimeRénov' : les volets, stores extérieurs et les brasseurs d'air sont désormais intégrés pour les opérations de rénovation d'ampleur, ce qui facilite leur financement par les ménages.

Pourquoi ces équipements ?

Ces protections solaires constituent souvent le premier rempart contre la surchauffe estivale : elles peuvent abaisser la température intérieure de plusieurs degrés et réduire le recours à des systèmes énergivores.

En complément, la TVA réduite au taux de 5,5 % s'applique à ces installations dans le cadre de travaux de rénovation, diminuant le coût global pour les propriétaires.

Le plan inclut des mesures ciblées pour le parc social : recensement des logements vulnérables et exigence d'intégration du confort d'été dans les rénovations financées par certains prêts publics.

Révision de l'indicateur « confort d'été »

Pour les constructions neuves, le gouvernement prévoit d'actualiser l'indicateur de confort d'été afin de mieux refléter le réchauffement attendu, avec un décret programmé avant le 1er janvier 2027.

Ces annonces suscitent des réactions contrastées : certaines associations jugent les mesures insuffisantes et appellent à des engagements plus ambitieux pour les logements les plus exposés.