Taxe de séjour : Booking sanctionné à 574 000 € sur l'île d'Oléron

Une décision de justice a mis en lumière de nouveaux manquements autour de la collecte de la taxe de séjour sur l'île d'Oléron. La plateforme Booking se voit condamnée à régler une somme importante au titre d'erreurs de collecte et de déclaration.

Cette affaire s'inscrit dans une série de procédures visant les sites de réservation en ligne et relance le débat sur la responsabilité des intermédiaires face aux obligations fiscales locales.

Le tribunal a exigé que Booking verse un total de 574 000 euros à la collectivité d'Oléron. Le montant regroupe plusieurs postes : des sanctions civiles pour défaut de collecte, des pénalités liées au non-reversement et des frais de procédure.

Détail des sommes

Sur la somme totale, une grande part correspond à des amendes civiles visant des lacunes dans la collecte des taxes pour des séjours recensés en 2020 et 2021. Le dossier porte sur plusieurs centaines de réservations effectuées via la plateforme.

Le jugement inclut également des pénalités pour absence de reversement et pour défaut de déclaration, ainsi que le remboursement de frais de justice engagés par la collectivité.

Cette condamnation ne survient pas isolément : d'autres plateformes ont déjà été sanctionnées pour des manquements similaires dans la région et au-delà. Les juridictions locales multiplient les actions pour faire respecter les règles fiscales applicables aux locations touristiques.

Affaires comparables

Plus tôt dans l'année, Airbnb a été condamné à des montants beaucoup plus élevés pour des manquements jugés graves à la collecte de la taxe, et Le Bon Coin a également fait l'objet d'une sanction pour défauts similaires. Parallèlement, d'autres collectivités ont engagé des procédures contre des acteurs du secteur.

Des collectivités comme celle de Haute-Vienne ont porté plainte contre Booking après avoir constaté des insuffisances dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour.

Face à la saturation touristique, la communauté de communes d'Oléron a décidé d'encadrer les meublés touristiques par des règles plus strictes à compter de janvier 2026. Toute location devra disposer d'un numéro d'enregistrement et d'une autorisation préalable pour changement d'usage, dans la limite d'un quota communal.

Quotas et incitations

La collectivité prévoit de plafonner le nombre d'autorisation à environ 4 000 logements sur les 30 000 que compte l'île, dont une part importante est constituée de résidences secondaires. Pour encourager la remise sur le marché locatif annuel, une prime pouvant aller jusqu'à 10 000 euros est proposée aux propriétaires qui acceptent de louer toute l'année.

Ces mesures visent à rééquilibrer l'offre et à garantir que les plateformes assument leurs obligations fiscales, tout en protégeant le logement local pour les habitants.

Article basé sur les informations publiées par BFM Immo.