Contrat de bail — location meublée + inventaire du mobilier Modèle gratuit, rédigé par nos experts. Formats Word + PDF.

Contrat de location meublée (résidence principale) conforme au décret n° 2015-587, avec l'inventaire des 11 meubles obligatoires du décret n° 2015-981 intégré.

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À propos de ce modèle

Ce bail meublé type couvre : durée 1 an (ou 9 mois étudiant), dépôt de garantie 2 mois maximum, charges au forfait ou au réel, clause résolutoire, congés — et surtout l'inventaire détaillé des 11 équipements obligatoires dont l'absence expose à la requalification en location vide.

Pour le mode d'emploi complet, les pièges à éviter et les références légales, consultez notre guide détaillé : Bail meublé : modèle et 11 meubles obligatoires.