Contrat de location saisonnière (meublé de tourisme) Modèle gratuit, rédigé par nos experts. Formats Word + PDF.

Modèle de contrat de location saisonnière : période, prix et arrhes/acompte, dépôt de garantie, obligations du locataire, annulation — à jour de la loi Le Meur (90 jours maximum).

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À propos de ce modèle

Ce contrat sécurise une location de vacances en direct (hors plateforme) : distinction arrhes/acompte (article 1590 du Code civil), dépôt de garantie, taxe de séjour, nombre d'occupants maximum, conditions d'annulation et inventaire annexé. Rappel : 90 jours consécutifs maximum au même locataire, 120 jours/an pour une résidence principale.

Pour le mode d'emploi complet, les pièges à éviter et les références légales, consultez notre guide détaillé : Location saisonnière : le guide du contrat.