À propos de ce modèle
Le prêt à usage est essentiellement gratuit : toute contrepartie financière requalifie la convention en bail. Ce modèle encadre le logement gratuit d'un proche : durée (déterminée, liée à un usage, ou reprise avec préavis raisonnable), assurance, entretien, charges réelles remboursables et déclarations fiscales du prêteur.
Pour le mode d'emploi complet, les pièges à éviter et les références légales, consultez notre guide détaillé : Prêt à usage (commodat) : le guide.