Congé pour vente délivré par le bailleur Modèle gratuit, rédigé par nos experts. Formats Word + PDF.

Modèle de congé pour vente conforme à l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989 : préavis de 6 mois, offre de vente au locataire prioritaire, rappel de la notice obligatoire.

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À propos de ce modèle

Ce congé vaut offre de vente au locataire : prix et conditions, validité de l'offre pendant les 2 premiers mois du préavis, délais de réalisation (2 ou 4 mois selon financement). La notice d'information de l'arrêté du 13 décembre 2017 doit impérativement être jointe, à peine de nullité du congé.

Pour le mode d'emploi complet, les pièges à éviter et les références légales, consultez notre guide détaillé : Congé pour vente : règles et pièges.