Modèle de bail commercial 3/6/9 Modèle gratuit, rédigé par nos experts. Formats Word + PDF.

Trame complète de bail commercial conforme aux articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce : destination, durée, loyer et ILC, inventaire des charges, cession, clause résolutoire.

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À propos de ce modèle

Ce modèle couvre les 9 rubriques essentielles du bail 3/6/9 : parties, désignation avec état des lieux obligatoire (L. 145-40-1), destination, durée et congés triennaux, loyer avec indexation ILC, répartition des charges (L. 145-40-2), travaux, cession/sous-location et clause résolutoire (L. 145-41). Un bail commercial engage 9 ans : faites relire le document finalisé par un professionnel du droit.

Pour le mode d'emploi complet, les pièges à éviter et les références légales, consultez notre guide détaillé : Bail commercial : le guide du modèle.