À propos de ce modèle
Ce modèle couvre le bail dérogatoire (dit « bail précaire commercial ») de 3 ans maximum : volonté expresse de déroger au statut, désignation des locaux, loyer, dépôt de garantie, sort du bail à l'échéance. Une erreur de rédaction pouvant entraîner la requalification en bail 3/6/9, faites relire le document finalisé par un professionnel du droit.
Pour le mode d'emploi complet, les pièges à éviter et les références légales, consultez notre guide détaillé : Bail dérogatoire : durée et conditions.