À propos de ce modèle
Ce contrat encadre la sous-location totale ou partielle d'un local : autorisation préalable du bailleur principal, appel du bailleur à concourir à l'acte, durée calée sur le bail principal, répartition des charges et responsabilités entre locataire principal et sous-locataire.
Pour le mode d'emploi complet, les pièges à éviter et les références légales, consultez notre guide détaillé : Sous-location professionnelle : conditions et autorisation.