Promesse unilatérale de vente entre particuliers Modèle gratuit, rédigé par nos experts. Formats Word + PDF.

Modèle de promesse de vente sous seing privé conforme aux articles 1124 et 1589-2 du Code civil : délai d'option, indemnité d'immobilisation, conditions suspensives, enregistrement obligatoire.

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À propos de ce modèle

Ce modèle couvre les 7 rubriques essentielles : parties, désignation du bien (avec Carrez en copropriété), délai d'option (18 mois maximum sous seing privé), prix et indemnité d'immobilisation (5-10 %), conditions suspensives de prêt, délai de rétractation de 10 jours et enregistrement aux impôts dans les 10 jours — à peine de nullité.

Pour le mode d'emploi complet, les pièges à éviter et les références légales, consultez notre guide détaillé : Promesse de vente entre particuliers : le guide.