À propos de ce modèle
Ce modèle sécurise un prêt entre particuliers — notamment le prêt familial destiné à un apport immobilier : mention manuscrite du montant par le débiteur (exigence de l'art. 1376), échéancier ou remboursement au terme, taux d'intérêt optionnel, et rappel de la déclaration fiscale obligatoire au-delà de 5 000 € (formulaire n° 2062).
Pour le mode d'emploi complet, les pièges à éviter et les références légales, consultez notre guide détaillé : Reconnaissance de dette : le guide complet.