Copropriétés et locations courtes durées : quand Airbnb crée des tensions entre voisins
La location touristique en copropriété peut perturber la vie collective. Voici le cadre juridique, les actions possibles et des pistes pour limiter les nuisances.
Introduction
La location de courte durée via des plateformes comme Airbnb a transformé l’usage des logements en ville. Si certains propriétaires y voient un complément de revenu, les locataires occasionnels et les allées‑venues fréquentes peuvent provoquer des tensions au sein des immeubles.
Ce dossier explique, sans jargon inutile, quelles règles encadrent ces pratiques, quelles démarches entreprendre quand la convivialité est atteinte et comment limiter les risques de conflit dans votre copropriété.
Le cadre légal
La possibilité de louer un logement à la nuitée dépend d’abord du règlement de copropriété et de la réglementation locale. À défaut d’interdiction explicite dans le règlement, la location meublée touristique n’est pas automatiquement proscrite.
Activité commerciale et services
Lorsque le propriétaire ajoute des prestations (accueil, petit‑déjeuner, ménage quotidien, changement du linge), la pratique peut être qualifiée de para‑hôtelière. Dans ce cas, elle relève d’un régime fiscal et juridique spécifique et peut être considérée comme une activité commerciale contraire aux clauses d’un règlement. Des constats (annonces, preuves de services) sont alors essentiels pour documenter la situation.
Recours possibles pour les copropriétaires
Plusieurs voies permettent d’agir si la location trouble la jouissance des autres occupants. En assemblée générale, les copropriétaires peuvent voter des règles complémentaires ou charger le syndic d’intervenir.
Actions judiciaires et constats
Le recours au tribunal peut viser l’interdiction d’une activité commerciale en copropriété ou la qualification de trouble anormal de voisinage. Les constats d’huissier, témoignages et documents (annonces, attestations de services) renforcent le dossier. Le juge peut ordonner la cessation d’une activité et prononcer des astreintes financières.
En parallèle, lorsqu’il existe une clause claire dans le règlement interdisant la location ou l’exploitation para‑hôtelière, la mise en demeure puis l’exécution forcée peuvent être engagées par le syndic au nom de la copropriété.
Prévenir et bonnes pratiques en copropriété
Les solutions préventives sont souvent plus efficaces que les procédures longues : information collective, encadrement des règles d’usage (horaires, accès, gestion des déchets), et amélioration de la communication entre residents.
Mesures concrètes
- Voter des clauses précises en assemblée générale (durée maximale des locations, interdiction des prestations para‑hôtelières).
- Exiger des propriétaires exploitants qu’ils communiquent un référent local et respectent des règles d’accueil.
- Collecter des preuves dès l’apparition de nuisances : constats, relevés d’incidents, témoignages.
Enfin, il est utile que la copropriété sollicite un avis juridique pour rédiger des résolutions solides et éviter les interprétations contestables.
Remarque : cet article reprend et synthétise des éléments développés dans une chronique parue dans Le Monde (rubrique Argent & Placements) afin d’éclairer les copropriétaires sur leurs options pratiques et juridiques.
FAQ
- Le règlement de copropriété n’interdit rien : puis‑je agir ?
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Oui. À défaut d’interdiction, vous pouvez agir pour trouble anormal de voisinage ou demander une modification du règlement en assemblée générale pour encadrer la location courte durée.
- Quels éléments rassembler pour constituer un dossier ?
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Conservez captures d'annonces, constats d’huissier, attestations de voisins et toute preuve de prestations para‑hôtelières (ménage, accueil), qui aideront un avocat ou le syndic.
- Le syndic peut‑il intervenir rapidement ?
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Le syndic doit faire respecter le règlement et peut envoyer des mises en demeure. S’il ne réagit pas, l’assemblée générale peut le charger d’engager une procédure judiciaire.
- La mairie a‑t‑elle un rôle ?
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Oui : certaines communes imposent des règles (déclaration, durée maximale, autorisation). Vérifiez la réglementation locale et signalez les infractions éventuelles aux services compétents.
- Quelles solutions amiables privilégier ?
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Renforcer la communication, définir des règles précises en AG, désigner un référent pour les locations et prévoir des sanctions contractuelles sont des pistes efficaces avant d’engager un contentieux.