Qui peut être exonéré d’IFI grâce à la location meublée ?
L’exonération d’IFI pour des biens loués meublés est possible, mais elle n’est accordée que si deux conditions strictes sont réunies. Explications claires pour évaluer l’éligibilité.
Introduction
La fiscalité des patrimoines immobiliers comporte des subtilités : pour certains propriétaires qui louent en meublé, il existe une possibilité de retirer la valeur des biens de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Cette option peut changer la situation fiscale d’un foyer, mais elle n’est pas automatique : deux conditions précises doivent être réunies pour prétendre à l’exonération.
Comment fonctionne l’exonération
Lorsque des biens sont exploités en location meublée selon des règles particulières, leur valeur peut être exclue du calcul de l’IFI. Autrement dit, ces biens ne sont plus comptabilisés dans l’assiette taxable sous certaines conditions.
Effet sur l’assiette fiscale
Retirer la valeur d’un logement loué meublé peut réduire la base imposable et, dans certains cas, faire passer un contribuable en dessous du seuil d’imposition fixé par l’administration.
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Les conditions à remplir
Deux critères cumulés sont exigés : d’une part, la location meublée doit constituer l’activité principale du bailleur, et d’autre part, les recettes annuelles doivent atteindre un certain montant et représenter une part significative des revenus.
Seuils et proportion
Concrètement, le loueur doit dégager plus de 23 000 € de recettes locatives par an et voir ces recettes constituer la majorité de ses revenus imposables. La fiscalité propre à la location meublée peut toutefois diminuer le revenu fiscal, ce qui complique l’atteinte de cette seconde condition.
Qui est le plus susceptible d’en bénéficier ?
Selon ces exigences, certains profils sont mieux placés pour obtenir l’exonération : notamment les personnes sans activité salariée, pour qui la location meublée peut représenter la source principale de revenus.
Retraités et bailleurs professionnels
Les retraités peuvent y prétendre plus facilement car leurs pensions ne sont pas toujours assimilées à des revenus d’activité, ce qui augmente la probabilité que les recettes locatives dépassent la moitié des revenus imposables. Les bailleurs dont la location meublée constitue une véritable activité commerciale ont aussi plus de chances de remplir les conditions.
Que faire concrètement ?
Avant d’envisager une demande d’exonération, il est essentiel de vérifier la nature réelle de l’activité, la façon dont les revenus sont déclarés et l’impact des régimes fiscaux applicables à la location meublée.
Conseils pratiques
- Consulter un juriste ou un expert-comptable pour analyser la situation personnelle et fiscale.
- Vérifier les montants de recettes et la part qu’elles représentent dans l’ensemble des revenus.
- Documenter l’activité pour prouver son caractère principal : facturation, gestion, communication professionnelle, etc.
Source : Le Monde (rubrique Argent & Placements). Pour une décision, faites appel à un professionnel afin d’éviter des mauvaises surprises avec l’administration fiscale.
FAQ
- Quelles sont les deux conditions principales pour être exonéré d’IFI en location meublée ?
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Il faut que la location meublée constitue l’activité principale du loueur et que les recettes annuelles dépassent 23 000 € tout en représentant plus de la moitié des revenus imposables.
- Les salariés peuvent-ils prétendre à cette exonération ?
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C’est difficile car l’exigence d’activité principale est rarement compatible avec un emploi salarié. Seuls les cas où la location constitue la source principale de revenus peuvent prétendre à l’exonération.
- Comment prouver que la location meublée est l’activité principale ?
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Il convient de rassembler éléments de gestion, factures, contrats, publicité professionnelle et déclarations fiscales qui montrent que la location meublée est exercée à titre principal.
- Les pensions de retraite sont-elles prises en compte comme revenus d’activité ?
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En général, les pensions ne sont pas considérées comme revenus d’activité, ce qui peut faciliter l’obtention de l’exonération pour des retraités si leurs recettes locatives sont majoritaires.