Introduction

La fiscalité des patrimoines immobiliers comporte des subtilités : pour certains propriétaires qui louent en meublé, il existe une possibilité de retirer la valeur des biens de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Cette option peut changer la situation fiscale d’un foyer, mais elle n’est pas automatique : deux conditions précises doivent être réunies pour prétendre à l’exonération.

Comment fonctionne l’exonération

Lorsque des biens sont exploités en location meublée selon des règles particulières, leur valeur peut être exclue du calcul de l’IFI. Autrement dit, ces biens ne sont plus comptabilisés dans l’assiette taxable sous certaines conditions.

Effet sur l’assiette fiscale

Retirer la valeur d’un logement loué meublé peut réduire la base imposable et, dans certains cas, faire passer un contribuable en dessous du seuil d’imposition fixé par l’administration.

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Les conditions à remplir

Deux critères cumulés sont exigés : d’une part, la location meublée doit constituer l’activité principale du bailleur, et d’autre part, les recettes annuelles doivent atteindre un certain montant et représenter une part significative des revenus.

Seuils et proportion

Concrètement, le loueur doit dégager plus de 23 000 € de recettes locatives par an et voir ces recettes constituer la majorité de ses revenus imposables. La fiscalité propre à la location meublée peut toutefois diminuer le revenu fiscal, ce qui complique l’atteinte de cette seconde condition.

Qui est le plus susceptible d’en bénéficier ?

Selon ces exigences, certains profils sont mieux placés pour obtenir l’exonération : notamment les personnes sans activité salariée, pour qui la location meublée peut représenter la source principale de revenus.

Retraités et bailleurs professionnels

Les retraités peuvent y prétendre plus facilement car leurs pensions ne sont pas toujours assimilées à des revenus d’activité, ce qui augmente la probabilité que les recettes locatives dépassent la moitié des revenus imposables. Les bailleurs dont la location meublée constitue une véritable activité commerciale ont aussi plus de chances de remplir les conditions.

Que faire concrètement ?

Avant d’envisager une demande d’exonération, il est essentiel de vérifier la nature réelle de l’activité, la façon dont les revenus sont déclarés et l’impact des régimes fiscaux applicables à la location meublée.

Conseils pratiques

  • Consulter un juriste ou un expert-comptable pour analyser la situation personnelle et fiscale.
  • Vérifier les montants de recettes et la part qu’elles représentent dans l’ensemble des revenus.
  • Documenter l’activité pour prouver son caractère principal : facturation, gestion, communication professionnelle, etc.

Source : Le Monde (rubrique Argent & Placements). Pour une décision, faites appel à un professionnel afin d’éviter des mauvaises surprises avec l’administration fiscale.