Projet de loi logement : présentation au Conseil des ministres le 24 juin pour alléger les règles sur les passoires thermiques

Le gouvernement met en ordre de marche un projet de loi logement qui sera présenté au Conseil des ministres le 24 juin. Ce texte rassemble des mesures destinées à accélérer la construction, faciliter la rénovation et assouplir certaines règles touchant les logements énergétiquement dégradés.

L'objectif affiché est d'intervenir rapidement pour répondre à la crise du logement, tout en proposant des solutions pour maintenir ou remettre sur le marché des centaines de milliers de logements aujourd'hui considérés comme des « passoires ».

Le projet de loi regroupe plusieurs volets : simplification administrative, décentralisation de certaines décisions vers les collectivités locales et un nouveau programme national de rénovation urbaine. Le gouvernement veut ainsi combiner actions sur l'offre et incitations à la réhabilitation.

Programme de renouvellement urbain

Le texte lance une « troisième génération » de renouvellement urbain pour la période 2030-2040, destinée à refaçonner des quartiers et à améliorer la qualité de vie. Ce volet a reçu un avis favorable des instances consultées, avec des réserves soulevées par des acteurs locaux sur des points de financement.

Plusieurs organisations ont salué l'ambition, mais elles ont aussi alerté sur des effets indésirables possibles, notamment la hausse des loyers sociaux si des ressources nouvelles sont mobilisées pour rénover les HLM.

Une disposition centrale du texte vise à assouplir l'interdiction de mise en location des logements très énergivores, sous conditions. Plutôt que d'interdire purement et simplement la location, le projet prévoit que le bailleur s'engage à réaliser les travaux nécessaires dans un délai donné.

Engagements et échéances

Concrètement, les propriétaires seraient tenus d'effectuer les travaux en trois ans pour une maison individuelle et en cinq ans pour un logement en copropriété. L'objectif gouvernemental est de maintenir ou de remettre entre 650 000 et 700 000 logements sur le marché locatif d'ici à 2028.

Les débats parlementaires devraient toutefois se focaliser sur les garanties apportées pour s'assurer que les travaux soient effectivement réalisés et sur les dispositifs d'aide financière ou de contrôle des engagements.

Le texte entend aussi modifier certains aspects fiscaux visant les bailleurs privés, afin de relancer l'investissement locatif. Des mesures introduites récemment dans la loi de finances 2026 sont ainsi remises à plat pour améliorer leur efficacité.

Dispositifs et incertitudes

Une proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée cherche à pérenniser et à corriger les limites de ces dispositifs. Toutefois, plusieurs modalités restent à clarifier pour que les incitations financières produisent un effet tangible sur l'offre locative.

Le ministre du Logement a affirmé vouloir « agir vite » et présente le texte le 24 juin. Malgré cette volonté, le calendrier parlementaire laisse peu de chances à une première lecture avant la rentrée : l'examen effectif pourrait intervenir seulement après l'été.

Controverses attendues

Outre les aspects techniques, le projet soulèvera des enjeux politiques importants — équilibre entre incitation et contrainte, rôle des élus locaux, et coût pour les finances publiques. Les discussions à l'Assemblée et au Sénat détermineront finalement l'ampleur des changements applicables aux propriétaires comme aux locataires.

Source : BFM Immo.