BACS : décret repoussé, l'ADI dénonce un manque de moyens humains
Le gouvernement a décalé l'obligation d’équiper certains bâtiments tertiaires en systèmes d’automatisation et de contrôle (BACS). L'ADI met en cause l'insuffisance des ressources humaines pour déployer la mesure.
Introduction
Le gouvernement a décidé de différer l'application d'une obligation visant à équiper certains bâtiments tertiaires de systèmes d'automatisation et de contrôle de la performance énergétique (BACS). Ce report a suscité des réactions, notamment de la part de l'Association des directeurs immobiliers (ADI).
Dans cet article, nous reprenons les éléments du décret, expliquons les raisons avancées par l'ADI et évoquons les impacts et bonnes pratiques à anticiper pour les acteurs immobiliers.
Contexte et contenu du décret
La mesure, publiée au Journal officiel le 27 décembre 2025, décale de 2027 à 2030 l'obligation pour les bâtiments tertiaires existants d'une puissance comprise entre 70 et 290 kW d'installer un BACS. Pour les constructions neuves, l'exigence reste fixée au 1er janvier 2027.
Champ d'application et calendrier
Concrètement, le report concerne uniquement les immeubles tertiaires déjà en service. Les nouvelles constructions devront, elles, être conformes à l'exigence dès le début de 2027. Le texte précise les plages de puissance concernées et renvoie aux modalités techniques pour la mise en œuvre.
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Pourquoi l'ADI évoque un manque de moyens
L'ADI explique que le décalage s'explique en grande partie par des difficultés opérationnelles : pénurie de compétences sur le terrain, capacités d'installation limitées et besoins de formation des équipes techniques. Ces contraintes seraient, selon l'association, un frein à un déploiement massif et de qualité.
Raisons détaillées
- Compétences techniques : les installateurs et gestionnaires d'équipements doivent maîtriser des protocoles et outils de supervision souvent nouveaux.
- Capacité d'installation : la disponibilité des intervenants qualifiés et des entreprises capables d'équiper simultanément de nombreux sites est limitée.
- Contraintes organisationnelles : les exploitants doivent intégrer ces travaux sans perturber l'usage des bâtiments et prévoir des ressources pour le suivi post-installation.
Conséquences pour le parc tertiaire
En repoussant l'échéance pour les bâtiments existants, le temps de mise en conformité s'allonge, ce qui peut ralentir la réduction des consommations et retarder les bénéfices liés à une meilleure gestion énergétique.
Risques et opportunités
- Risque de délai pour atteindre les objectifs de performance et de décarbonation à l'échelle nationale.
- Opportunité pour les acteurs du marché d'investir dans la formation et d'industrialiser les processus d'installation.
- Possibilité d'une montée en charge progressive, permettant d'expérimenter et d'optimiser les déploiements sur des bâtiments pilotes.
Conseils pour les propriétaires et gestionnaires
Même si l'obligation pour les bâtiments existants est repoussée, les propriétaires et gestionnaires gagnent à anticiper. Des audits énergétiques et des plans d'action permettent de prioriser les interventions là où le potentiel d'économie est le plus élevé.
Actions concrètes à engager
- Réaliser un diagnostic précis des consommations pour cibler les sites prioritaires.
- Former les équipes internes ou externaliser vers des prestataires certifiés pour accélérer la mise en service des BACS.
- Mobiliser des financements publics ou mécanismes d'aides pour alléger l'investissement initial.
- Commencer par la supervision et la télésurveillance pour mesurer l'impact avant de généraliser les systèmes.
Anticiper aujourd'hui permet d'étaler les coûts, de réduire les risques et d'atteindre plus rapidement des gains d'efficacité opérationnelle.
FAQ
- Quelles installations sont concernées par le report du décret ?
-
Le report concerne les bâtiments tertiaires existants d'une puissance comprise entre 70 et 290 kW. Les nouvelles constructions restent soumises aux obligations dès le 1er janvier 2027.
- Pourquoi l'ADI évoque-t-elle un manque de moyens ?
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L'ADI pointe essentiellement une pénurie de compétences qualifiées, des capacités d'installation insuffisantes et la nécessité de former des équipes pour déployer et maintenir correctement les BACS.
- Ce report compromet-il les objectifs énergétiques ?
-
Il peut retarder certaines économies d'énergie et la progression vers les objectifs de décarbonation, mais il offre aussi un délai pour organiser des déploiements de meilleure qualité.
- Que peuvent faire les gestionnaires dès maintenant ?
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Ils peuvent lancer des audits, prioriser les sites à fort potentiel d'économie, former les équipes, recourir à des prestataires spécialisés et rechercher des aides financières.
- Le report concerne-t-il tous les bâtiments tertiaires ?
-
Non : il vise spécifiquement les bâtiments existants dont la puissance se situe entre 70 et 290 kW ; d'autres catégories restent soumises à des règles distinctes.