Assurance‑vie : vers l'exclusion des SCI des contrats

Le gouvernement envisage de limiter, voire d’exclure, les sociétés civiles immobilières (SCI) présentes dans les unités de compte des contrats d’assurance‑vie. La décision intervient après des tensions sur le marché immobilier commercial et une réévaluation des risques par les autorités de contrôle.

Cette mesure, si elle est adoptée, modifiera la donne pour les détenteurs d’assurance‑vie et pour les gestionnaires qui utilisent les SCI comme support d’investissement.

Contexte réglementaire et risques

Tensions sur l’immobilier commercial

Les autorités pointent la concentration des portefeuilles sur des immeubles commerciaux, exposés à la baisse de rendement et à l’illiquidité. Les régulateurs veulent une meilleure transparence et des garde‑fous pour éviter des effets systémiques en cas de retournement du marché.

Les SCI ont été plébiscitées pour leurs rendements passés mais, après la crise du secteur immobilier, elles affichent désormais des performances nettement plus faibles, ce qui a déclenché des réexamens de conformité.

Impact immédiat

Risque de retrait et de réallocation

Si les SCI sont exclues des unités de compte, les contrats existants pourraient subir des arbitrages forcés : transferts vers d’autres supports, revalorisation des provisions techniques, ou rachats anticipés par des épargnants inquiets.

• Les assurés pourraient voir leur allocation immobilière diminuée ou transformée en supports moins liquides.
• Les assureurs et distributeurs devront revoir leurs catalogues d’unités de compte et leurs modèles de gouvernance des fonds.

Obligations et calendrier

Conformité et délais

Les gérants auront une période transitoire pour adapter la structure des SCI, améliorer la transparence des actifs détenus et renforcer les mécanismes de liquidité. Certains fonds devront se repositionner ou se transformer en véhicules soumis à des règles différentes.

Sur le plan opérationnel, cela implique des audits d’actifs, des modifications statutaires et, parfois, des recalibrages du rendement attendu.

Que faire si vous avez des parts de SCI via une assurance‑vie ?

Actions recommandées

Restez informé des annonces officielles et demandez des précisions à votre assureur ou à votre conseiller. Vérifiez la nature des actifs sous‑jacents et la politique de liquidité des supports immobiliers.

• Consultez les documents de gestion (reportings, convocations, rapports d’audit).
• Évaluez l’impact fiscal et patrimonial avant tout arbitrage.
• Envisagez une diversification progressive si l’exposition immobilière vous paraît trop concentrée.

À noter : cet article reprend et reformule des informations publiées par Le Monde (Le Monde immobilier).