Introduction

Le gouvernement a annoncé une mesure visant à lier certaines bonifications accordées aux installations de pompes à chaleur à leur fabrication au sein de l'Union européenne. L'objectif affiché est d'aider les industriels européens soumis à une forte concurrence internationale.

Mesure annoncée

Un guichet dédié a été ouvert pour permettre aux fabricants européens de s'enregistrer et d'obtenir, le cas échéant, des qualifications nécessaires pour que leurs modèles bénéficient d'un taux bonifié des Certificats d'économie d'énergie (CEE).

Contexte du marché

Depuis plusieurs trimestres, la filière des pompes à chaleur traverse une période difficile : baisse de la demande, resserrement des budgets des ménages et incertitudes sur les dispositifs d'aides expliquent en grande partie ce recul.

État des lieux industriel

Plusieurs fabricants historiques ont vu leur activité se contracter et certains groupes ont été contraints de réduire leurs effectifs ou de se restructurer. Ces mouvements traduisent une fragilité accrue de la chaîne industrielle, fortement dépendante des soutiens publics.

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La préférence européenne pour les CEE

Le principe retenu consiste à réserver la bonification disponible via les CEE aux modèles dont le coeur technique est fabriqué en Europe. Concrètement, seules les entreprises et appareils inscrits au registre européen pourront proposer le taux majoré à leurs clients.

Calendrier et modalités

Un guichet d'inscription a été ouvert jusqu'à fin février. Les qualifications devraient être notifiées courant juillet 2026, pour une mise en œuvre prévue à la rentrée suivante. Parallèlement, des projets de décrets sont en consultation pour préciser le dispositif.

Conséquences et perspectives

Si cette préférence européenne vise à renforcer la compétitivité des producteurs locaux, elle ne règle pas à elle seule le problème d'une demande atone. Les aides représentent une part significative du financement d'une pompe à chaleur, mais la dynamique commerciale dépend aussi du pouvoir d'achat et des politiques de rénovation.

Vers d'autres mesures

Le ministère indique que d'autres dispositifs destinés aux ménages seront annoncés en 2026 pour relancer les installations. L'ambition reste de développer la filière sur le long terme, en cohérence avec les objectifs nationaux et européens de décarbonation. Article fondé sur un reportage de BFMTV Immobilier.