Viager occupé 2026 : calcul, fiscalité et 3 cas chiffrés
Viager occupé : tout comprendre en 2026. Définition, droit d'usage et d'habitation (DUH), calcul de la décote selon l'âge, du bouquet et de la rente, fiscalité du crédirentier et du débirentier, répartition des charges et travaux, comment acheter en viager occupé, 3 cas chiffrés concrets.
Viager occupé : définition et principe
Le viager occupé est la forme de vente en viager dans laquelle le vendeur (crédirentier) conserve un droit d'usage et d'habitation (DUH) à vie sur le bien vendu. L'acheteur (débirentier) devient propriétaire mais ne peut ni occuper ni louer le bien tant que le crédirentier est en vie. En contrepartie, l'acheteur bénéficie d'une décote significative sur la valeur vénale, calculée selon l'âge du vendeur.
Cette modalité représente environ 90 % des ventes en viager en France. Elle correspond au besoin n°1 des seniors français : continuer à vivre chez soi tout en sécurisant un revenu garanti à vie. Le viager occupé est encadré par les articles 1964 à 1983 du Code civil pour la rente viagère, et par les articles 625 à 636 du même code pour le DUH.
Les caractéristiques clés du viager occupé :
- Décote DUH : la valeur vénale est minorée de 30 à 60 % selon l'âge du crédirentier
- Bouquet : capital comptant à la signature (typiquement 20-40 % du prix décoté)
- Rente viagère : versement mensuel indexé jusqu'au décès du crédirentier
- Maintien à domicile : le vendeur reste chez lui à vie, sans contrainte
- Disponibilité du bien : transférée à l'acheteur uniquement au décès du crédirentier
Pour comprendre le mécanisme général de la vente en viager et toutes ses formes, voir notre guide complet viager : comment ça marche en 2026.
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Le droit d'usage et d'habitation (DUH) expliqué
Le droit d'usage et d'habitation (DUH) est le mécanisme juridique qui permet au vendeur de continuer à occuper le bien après la vente. Il est défini par les articles 625 à 636 du Code civil et présente plusieurs caractéristiques importantes à comprendre avant de signer.
DUH vs usufruit : ne pas confondre
| Critère | DUH (viager occupé classique) | Usufruit |
|---|---|---|
| Occupation personnelle | Oui (vendeur uniquement) | Oui |
| Possibilité de louer | Non (DUH strictement personnel) | Oui (revenus locatifs perçus) |
| Cessibilité | Non (incessible et insaisissable) | Oui (cession possible) |
| Charges courantes | À la charge du vendeur | À la charge de l'usufruitier |
Le DUH est plus restrictif que l'usufruit : le crédirentier peut habiter mais pas louer le bien. C'est ce qui justifie une décote DUH (30-60 %) inférieure à la décote usufruit (40-70 %) pour un même âge.
Variante : viager occupé avec usufruit
Il est possible — bien que plus rare — de structurer un viager occupé avec usufruit au lieu d'un simple DUH. Cela permet au vendeur :
- De pouvoir louer le bien s'il quitte les lieux (par exemple, déménagement en EHPAD)
- De percevoir des revenus locatifs si le bien est loué
- D'avoir plus de souplesse patrimoniale
En contrepartie, la décote est plus forte (donc rente plus faible pour la même valeur vénale). Cette structure est particulièrement utilisée pour les seniors qui veulent anticiper un possible départ en EHPAD tout en sécurisant leurs revenus.
Extinction du DUH
Le DUH s'éteint dans 4 cas :
- Décès du crédirentier (cas normal) — l'acheteur récupère la pleine jouissance
- Renonciation volontaire du crédirentier (rare) — souvent contre une majoration de rente
- Déchéance par non-usage pendant 30 ans (article 706 par renvoi)
- Sortie volontaire des lieux + renonciation (cas EHPAD avec négociation explicite)
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Calcul de la décote d'occupation par âge
La décote DUH appliquée à la valeur vénale dépend principalement de l'âge du crédirentier (et donc de son espérance de vie résiduelle). Plus le vendeur est jeune, plus le DUH a de la valeur, plus la décote est forte.
Barème Daubry 2026 (référence pratique des notaires)
| Âge du crédirentier | Décote DUH (homme) | Décote DUH (femme) |
|---|---|---|
| 60 ans | 58 % | 63 % |
| 65 ans | 52 % | 58 % |
| 70 ans | 45 % | 52 % |
| 75 ans | 38 % | 44 % |
| 80 ans | 30 % | 36 % |
| 85 ans | 22 % | 27 % |
| 90 ans | 15 % | 19 % |
Cas du couple (vente sur 2 têtes)
Si la vente est conclue sur deux têtes (couple, par exemple 75 et 72 ans) avec rente jusqu'au décès du dernier survivant, la décote se calcule sur la tête la plus jeune car c'est elle qui détermine la durée résiduelle d'occupation. Dans l'exemple : décote basée sur 72 ans (femme = 50 %).
Méthodes alternatives : barème fiscal CGI et calcul actuariel
Trois méthodes coexistent en pratique :
- Barème Daubry (le plus utilisé en pratique) — fondé sur les tables de mortalité INSEE actualisées
- Barème fiscal CGI (article 669) — utilisé pour les droits de mutation et la fiscalité, plus avantageux fiscalement mais moins précis pour le calcul économique
- Calcul actuariel personnalisé par expert — utilisé pour les viagers haut de gamme ou les vendeurs avec problèmes de santé documentés
Pour un viager classique amiable, le barème Daubry est la référence et fait foi entre les parties.
Calcul du bouquet et de la rente en viager occupé
Une fois la décote DUH appliquée, on obtient le prix viager (= valeur vénale × (1 − décote)). Ce prix se répartit librement entre bouquet et capital constitutif de la rente.
Formule de calcul
Prix viager occupé = Valeur libre × (1 − décote DUH)
Prix viager = Bouquet + Capital constitutif
Rente annuelle = Capital constitutif ÷ Coefficient d'espérance de vie
Choix du partage bouquet/rente
Plus le bouquet est élevé, plus la rente est faible. Le partage typique :
- 30 % bouquet / 70 % rente : équilibre standard, rente confortable
- 40-50 % bouquet / 50-60 % rente : si le vendeur a besoin d'un capital pour rénover ou donner à ses enfants
- 20-25 % bouquet / 75-80 % rente : si le vendeur veut maximiser le revenu mensuel à vie
Coefficients d'espérance de vie 2026 (Daubry)
| Âge | Coefficient (homme) | Coefficient (femme) |
|---|---|---|
| 70 ans | 12,4 | 15,2 |
| 75 ans | 9,8 | 12,1 |
| 80 ans | 7,5 | 9,3 |
| 85 ans | 5,5 | 6,9 |
| 90 ans | 4,0 | 5,0 |
Exemple complet
Bien d'une valeur libre de 350 000 €. Vendeuse femme, 78 ans. Partage 30 / 70.
- Décote DUH 78 ans (femme) ≈ 38 %
- Prix viager : 350 000 × 0,62 = 217 000 €
- Bouquet 30 % : 65 100 € à la signature
- Capital constitutif : 151 900 €
- Coefficient femme 78 ans : ~10,2
- Rente annuelle : 151 900 ÷ 10,2 = 14 892 €
- Rente mensuelle : 1 241 € indexés sur l'INSEE
Tableau de calcul du viager occupé 2026
Voici un tableau de référence des rentes mensuelles à attendre en viager occupé selon la valeur libre du bien et le profil du vendeur. Hypothèse : partage 30 % bouquet / 70 % rente, indexation INSEE.
Bien d'une valeur libre de 250 000 €
| Profil vendeur | Décote | Prix viager | Bouquet | Rente/mois |
|---|---|---|---|---|
| Homme 70 ans | 45 % | 137 500 € | 41 250 € | 647 € |
| Femme 70 ans | 52 % | 120 000 € | 36 000 € | 461 € |
| Homme 75 ans | 38 % | 155 000 € | 46 500 € | 923 € |
| Femme 75 ans | 44 % | 140 000 € | 42 000 € | 675 € |
| Homme 80 ans | 30 % | 175 000 € | 52 500 € | 1 361 € |
| Femme 80 ans | 36 % | 160 000 € | 48 000 € | 1 003 € |
| Homme 85 ans | 22 % | 195 000 € | 58 500 € | 2 068 € |
| Femme 85 ans | 27 % | 182 500 € | 54 750 € | 1 543 € |
Pour un bien à 500 000 €, multiplier les chiffres ci-dessus par 2. Pour un bien à 700 000 €, multiplier par 2,8. Etc.
⚠️ Important : ces chiffres sont des ordres de grandeur (barème Daubry standard). Le vrai calcul tient compte de l'état de santé du vendeur, des clauses d'indexation, des éventuelles réversibilités au conjoint et de la stratégie patrimoniale globale. Toujours faire valider par un notaire spécialisé en viager.
Charges et travaux : qui paye quoi ?
La répartition des charges et des travaux entre crédirentier et débirentier est l'un des aspects les plus importants — et les plus mal compris — du viager occupé. Voici la règle par défaut (article 605 et 606 du Code civil par analogie avec l'usufruit), sachant qu'elle peut être modifiée par les clauses spécifiques de l'acte.
| Poste | À la charge de… |
|---|---|
| Taxe foncière | Acheteur (débirentier) — propriétaire |
| Taxe d'habitation (résidence secondaire) | Vendeur (crédirentier) — occupant |
| Charges courantes copropriété | Vendeur (chauffage, ascenseur, eau, ménage) |
| Charges exceptionnelles copro (ravalement, toiture) | Acheteur (gros travaux article 606) |
| Petites réparations / entretien courant | Vendeur (article 605) |
| Grosses réparations (toiture, charpente, fondations, gros œuvre) | Acheteur (article 606) |
| Mise aux normes électrique / gaz | Variable — à clarifier dans l'acte |
| Travaux d'embellissement (peinture, sols) | Vendeur (s'il les souhaite) |
| Assurance habitation | Vendeur (occupant) + acheteur (propriétaire non occupant) |
Exemples concrets
- Refaire la toiture (15 000 €) : à la charge de l'acheteur (gros œuvre, article 606)
- Repeindre les murs intérieurs (3 000 €) : à la charge du vendeur s'il souhaite le faire (entretien courant)
- Changer la chaudière (8 000 €) : généralement réparti, mais à clarifier dans l'acte. La pratique penche souvent vers l'acheteur si la chaudière était en fin de vie.
- Ravalement de façade (12 000 €) : à la charge de l'acheteur (gros travaux copro)
- Charges courantes (1 800 €/an) : à la charge du vendeur
Conseil pratique : faites établir un état des lieux détaillé à la signature et listez précisément les travaux à venir avec leur répartition. Cela évite les contentieux ultérieurs entre crédirentier et débirentier.
Fiscalité du viager occupé
La fiscalité du viager occupé est très avantageuse, notamment pour le crédirentier âgé. Détails par catégorie.
Côté vendeur (crédirentier)
1. Imposition de la rente (article 158-6 du CGI) : seule une fraction est imposable selon l'âge au premier versement. Pour un vendeur de 70 ans et plus (cas typique du viager occupé), seulement 30 % de la rente est ajoutée aux revenus, puis imposée à la tranche marginale + 17,2 % de prélèvements sociaux.
Exemple : rente annuelle 18 000 €, vendeur 78 ans → fraction imposable = 5 400 €/an seulement.
2. Plus-value immobilière : si le bien est la résidence principale du vendeur au moment de la cession (cas par essence du viager occupé), exonération totale (article 150 U-II-1° du CGI). C'est l'un des grands avantages du viager occupé : pas de plus-value à payer, contrairement à un viager libre sur résidence secondaire.
3. Bouquet : non imposable directement (capital), pas de plus-value puisque résidence principale.
Côté acheteur (débirentier)
1. Frais de notaire : calculés sur la valeur vénale totale avant décote DUH (interprétation BOFIP en vigueur). Compte tenu d'une décote moyenne de 40 %, les frais représentent en pratique 11-13 % du capital effectivement décaissé (bouquet + capital constitutif), soit plus que dans une vente classique en proportion. Anticipez bien ce poste.
2. Taxe foncière : à la charge intégrale de l'acheteur dès la signature, même s'il n'occupe pas le bien.
3. Pas de revenus locatifs imposables tant que le crédirentier occupe (et il occupe à vie).
4. La rente versée n'est pas déductible de l'IR (sauf cas particuliers comme les BIC professionnels, très rares pour le viager).
IFI (Impôt sur la fortune immobilière)
Si l'acheteur a un patrimoine immobilier global supérieur à 1,3 M€, le bien acheté en viager occupé entre dans l'assiette IFI pour sa valeur en nue-propriété (valeur vénale moins valeur DUH résiduelle calculée selon barème). C'est un avantage IFI : on déclare moins que la valeur libre.
Côté vendeur, le DUH n'est pas compris dans l'assiette IFI (article 968 du CGI) : avantage côté crédirentier également.
Pour optimiser sa fiscalité immobilière globale, voir aussi : LMNP fiscalité 2026.
3 cas pratiques chiffrés (Paris, Bordeaux, Toulouse)
Pour ancrer la théorie dans la réalité, voici 3 cas concrets de viager occupé en 2026.
Cas 1 — Paris : appartement 750 000 €, veuve 80 ans
Mme V., 80 ans, vit dans un T3 à Paris 16e. Sa retraite (1 800 €/mois) ne lui permet plus de maintenir son train de vie. Elle veut rester chez elle.
- Valeur libre : 750 000 € (estimation Qoridor)
- Décote DUH 80 ans (femme) : 36 %
- Prix viager : 750 000 × 0,64 = 480 000 €
- Bouquet 25 % : 120 000 € (placés en assurance-vie pour réversion aux enfants)
- Capital constitutif : 360 000 €
- Coefficient femme 80 ans : 9,3
- Rente annuelle : 38 710 €
- Rente mensuelle : 3 226 € indexés
- Imposition rente : 30 % × 38 710 = 11 613 €/an imposables
- Total revenus mensuels Mme V. : 1 800 (retraite) + 3 226 (rente) = 5 026 €/mois
Cas 2 — Bordeaux : maison 420 000 €, couple 73-70 ans
M. et Mme B. vendent leur maison à Bordeaux en viager occupé sur deux têtes (rente jusqu'au décès du dernier survivant, réversibilité 100 %).
- Valeur libre : 420 000 €
- Décote DUH (basée sur la femme, plus jeune, 70 ans) : 52 %
- Prix viager : 420 000 × 0,48 = 201 600 €
- Bouquet 40 % : 80 640 € (utilisé pour des travaux d'accessibilité PMR)
- Capital constitutif : 120 960 €
- Coefficient deux têtes 70/73 : ~ 14
- Rente annuelle : 8 640 €
- Rente mensuelle : 720 € indexés, garantis jusqu'au décès du dernier conjoint
Cas 3 — Toulouse : T2 280 000 €, investisseur 45 ans
M. C., 45 ans, cadre, cherche à constituer un patrimoine immobilier sans mobiliser tout son capital ni recourir à un prêt bancaire long. Il achète en viager occupé à Mme R., 82 ans, à Toulouse.
- Valeur libre : 280 000 €
- Décote DUH 82 ans (femme) : 32 %
- Prix viager : 280 000 × 0,68 = 190 400 €
- Bouquet 30 % : 57 120 € (apport personnel)
- Capital constitutif : 133 280 €
- Coefficient femme 82 ans : 8,5
- Rente annuelle : 15 680 €
- Rente mensuelle : 1 307 € indexés
- Espérance de vie résiduelle Mme R. : 8,5 ans
- Budget total estimé : 57 120 + 15 680 × 8,5 = ~ 190 400 € (équivaut au prix viager — l'aléa joue dans les deux sens)
- Si Mme R. décède à 87 ans (5 ans), budget total : 57 120 + 15 680 × 5 = 135 520 € → économie ~ 145 000 € vs achat classique
- Si Mme R. vit jusqu'à 95 ans (13 ans), budget total : 57 120 + 15 680 × 13 = 260 960 € → surcoût ~ 70 000 € mais reste inférieur à un achat classique avec intérêts d'emprunt sur 20 ans
Pour comparer avec un compromis de vente classique, voir : compromis de vente chez le notaire.
Peut-on vivre dans un viager occupé acheté ?
Question récurrente : l'acheteur peut-il vivre dans le bien acheté en viager occupé ? La réponse dépend du statut du crédirentier (vendeur).
Tant que le crédirentier est en vie : non
Le DUH conféré au vendeur dans l'acte de viager est strictement personnel et insaisissable. Cela signifie que tant qu'il est en vie, l'acheteur ne peut pas occuper le logement, même partiellement, et même avec accord du vendeur (ce serait alors une location déguisée requérant un cadre juridique spécifique).
Cas particulier : le crédirentier quitte volontairement les lieux
Si le vendeur quitte définitivement les lieux (déménagement en EHPAD, chez la famille, autre logement) en renonçant explicitement à son DUH, l'acheteur peut alors récupérer la jouissance du bien. Plusieurs options sont possibles selon la rédaction de l'acte :
- Avec usufruit au lieu de DUH : le crédirentier peut louer le bien et continuer à percevoir les revenus locatifs. La rente continue à être versée par l'acheteur.
- Avec DUH classique + clause de libération : l'acheteur récupère le bien et la rente est généralement majorée pour compenser la fin anticipée de l'occupation (compensation négociée).
- Sans clause spécifique : le DUH s'éteint par non-usage à terme (30 ans, rare en pratique). Plus souvent, négociation amiable acheteur-vendeur pour fin du viager moyennant rachat de la rente résiduelle (« annuité de sortie »).
Au décès du crédirentier : oui, immédiatement
Au décès du vendeur, le DUH s'éteint automatiquement. L'acheteur récupère la pleine jouissance du bien et peut :
- L'occuper comme résidence principale ou secondaire
- Le mettre en location (nue, meublée, saisonnière)
- Le revendre comme un bien classique
- Le transmettre à ses héritiers
Que faire des affaires personnelles du crédirentier après son décès ?
Au décès, les biens mobiliers (meubles, objets personnels) restent la propriété des héritiers du crédirentier. L'acheteur doit leur permettre d'enlever ces biens dans un délai raisonnable (généralement 1 à 3 mois). Cela doit être prévu dans l'acte ou par accord avec les héritiers, pour éviter tout litige.
Étapes pour vendre ou acheter en viager occupé
Voici la marche à suivre pour passer à l'action, selon que vous êtes vendeur ou acheteur.
Vendeur : 7 étapes pratiques
- Estimer la valeur libre du bien (notre estimation Qoridor gratuite + 2 estimations agences locales — médiane retenue).
- Définir vos besoins de revenus : combien par mois pour vivre confortablement ? Combien voulez-vous garder comme bouquet (travaux, donations, capital de précaution) ?
- Consulter 2-3 notaires ou agences viager spécialisés (Renée Costes, Viagimmo, neo-viager, vasco-impact). Comparer les estimations.
- Calculer le viager : décote DUH, bouquet, rente, indexation, réversibilité conjoint. Le notaire valide le montage.
- Trouver l'acquéreur via une agence viager (compter 2 à 6 mois en moyenne pour les biens dans les grandes villes).
- Négocier les clauses essentielles : clause résolutoire (annulation en cas d'impayé), privilège du vendeur (publié à la conservation des hypothèques), réversibilité au conjoint, indexation, répartition des travaux exceptionnels.
- Signer chez le notaire, percevoir le bouquet, rester chez vous, recevoir la rente mensuelle indexée.
Acheteur : 6 étapes
- Définir votre profil d'investisseur : horizon long terme (15-25 ans), capacité bouquet + rente mensuelle stable, tolérance à l'aléa de longévité.
- Choisir le bien : privilégier les grandes villes (revente ou location plus facile à terme), les biens en bon état (moins de gros travaux à anticiper), et les vendeurs de 78-85 ans (équilibre entre décote raisonnable et espérance de vie maîtrisée).
- Vérifier la valeur libre du bien avec votre notaire indépendant. Ne jamais se fier aveuglément à l'estimation de l'agence vendeuse.
- Calculer le coût total projeté (bouquet + rentes cumulées sur l'espérance de vie + indexation + frais notaire + travaux probables) et comparer à la valeur libre actuelle.
- Négocier les clauses : indexation, plafonnement éventuel, partage clair des travaux, conditions de sortie en cas de départ EHPAD.
- Signer chez le notaire, payer le bouquet et les frais, démarrer la rente. Patience : le bien sera disponible au décès du crédirentier.
Avant de signer un viager occupé, sécurisez la valeur libre de référence
L'estimation Qoridor gratuite vous donne en 2 minutes la valeur libre exacte du bien à partir des transactions DVF récentes — base indispensable pour calculer la décote DUH et négocier la rente sans se faire avoir.
En résumé : le viager occupé permet aux seniors de rester chez eux à vie tout en sécurisant un revenu mensuel garanti et indexé, en échange d'une décote sur la valeur vénale (30 à 60 % selon l'âge). Côté acheteur, c'est un investissement patrimonial long terme avec décote significative à l'achat, mais une indisponibilité du bien jusqu'au décès du crédirentier. Bien calibré et accompagné par un notaire spécialisé, le viager occupé reste l'une des meilleures formules patrimoniales pour la France vieillissante.
Pour aller plus loin
Articles complémentaires pour maîtriser toutes les options patrimoniales :
FAQ
- Qu'est-ce qu'un viager occupé ?
-
Un viager occupé est une vente en viager dans laquelle le vendeur (crédirentier) conserve un droit d'usage et d'habitation (DUH) à vie sur le bien vendu. L'acheteur (débirentier) devient propriétaire mais ne peut ni occuper ni louer le bien tant que le crédirentier est en vie. En contrepartie, l'acheteur bénéficie d'une décote sur la valeur vénale de 30 à 60 % selon l'âge du vendeur. Le viager occupé représente environ 90 % des ventes en viager en France.
- Comment calculer la décote d'un viager occupé ?
-
La décote d'occupation (DUH) dépend de l'âge du crédirentier selon le barème Daubry 2026 : 52 % à 65 ans, 45 % à 70 ans, 38 % à 75 ans, 30 % à 80 ans, 22 % à 85 ans, 15 % à 90 ans (homme). Les femmes ont une décote 5 à 7 points plus élevée à âge égal (espérance de vie supérieure). Pour un couple sur deux têtes, la décote se calcule sur la tête la plus jeune. Formule : Prix viager = Valeur libre × (1 − décote DUH).
- Qui paye les travaux dans un viager occupé ?
-
Par défaut (article 605 et 606 du Code civil) : les petites réparations et l'entretien courant sont à la charge du vendeur (crédirentier), tandis que les grosses réparations et le gros œuvre (toiture, charpente, fondations, ravalement de façade) sont à la charge de l'acheteur (débirentier). La taxe foncière est à l'acheteur, la taxe d'habitation et les charges courantes au vendeur. L'acte de viager peut prévoir une répartition différente — bien la lire avant de signer.
- Peut-on vivre dans un viager occupé qu'on a acheté ?
-
Non, tant que le crédirentier (vendeur) est en vie et utilise son DUH, l'acheteur ne peut ni occuper ni louer le bien. Le DUH est strictement personnel et insaisissable. L'acheteur récupère la pleine jouissance uniquement au décès du crédirentier, ou si celui-ci renonce volontairement à son DUH (cas EHPAD avec négociation explicite). C'est l'aléa caractéristique du viager occupé qui justifie la décote sur la valeur libre.
- Quelle fiscalité pour le vendeur en viager occupé ?
-
Très avantageuse : seulement 30 % de la rente est imposée si le vendeur a 70 ans et plus au premier versement (article 158-6 du CGI). Cette fraction est ajoutée aux revenus et taxée à la tranche marginale + 17,2 % de prélèvements sociaux. La plus-value immobilière sur la résidence principale est totalement exonérée (article 150 U-II-1° du CGI), ce qui est la situation par essence du viager occupé. Le bouquet n'est pas imposable directement.
- Que se passe-t-il si le vendeur d'un viager occupé part en EHPAD ?
-
Plusieurs scénarios selon la rédaction de l'acte. Avec un DUH classique, le crédirentier peut renoncer à son DUH lors du départ en EHPAD : l'acheteur récupère alors la jouissance, généralement avec une majoration de rente compensatoire négociée. Avec un usufruit (variante du viager occupé), le vendeur peut louer le bien et continuer à percevoir les loyers, plus la rente versée par l'acheteur. Mieux vaut anticiper ce scénario et l'inscrire dans l'acte.
- Combien rapporte un viager occupé en moyenne ?
-
Pour un bien d'une valeur libre de 250 000 € vendu en viager occupé sur tête unique avec partage 30 % bouquet / 70 % rente, la rente mensuelle indexée se situe entre 461 €/mois (femme 70 ans) et 2 068 €/mois (homme 85 ans). Pour un bien de 500 000 €, multiplier par 2. Pour 750 000 € (cas Paris), multiplier par 3. Le bouquet représente 30 % de la valeur décotée, soit 36 000 € à 58 500 € pour un bien de 250 000 €. Toutes ces valeurs sont indexées sur l'inflation.
- Comment se protéger des impayés en viager occupé ?
-
Trois protections essentielles à inscrire dans l'acte : (1) la clause résolutoire (article 1978 du Code civil) qui permet l'annulation rétroactive de la vente en cas de défaut de paiement, le vendeur conservant alors le bien plus les sommes déjà perçues à titre de dommages-intérêts ; (2) le privilège du vendeur publié à la conservation des hypothèques, qui donne priorité au crédirentier sur les créanciers de l'acheteur ; (3) un mandat de prélèvement automatique sur le compte bancaire de l'acheteur. Ces 3 protections combinées sécurisent à 95 % le crédirentier.