Île Berder : la justice confirme l'annulation du permis du projet hôtelier porté par Giboire
La cour administrative d'appel de Nantes a validé l'annulation du permis délivré pour un hôtel de luxe sur l’île Berder. La décision met en avant la protection des espaces littoraux et ouvre la voie à d’éventuelles suites juridiques.
Introduction
La cour administrative d'appel de Nantes a statué le 20 janvier 2026 : le permis de construire délivré pour un complexe hôtelier sur l'île Berder est illégal. Ce nouvel épisode judiciaire marque une étape importante dans un dossier qui oppose promoteur, élus locaux et associations de protection de l'environnement.
Au cœur du litige : l'ampleur du projet et la sensibilité écologique du site littoral. La décision rappelle les règles strictes qui encadrent l'urbanisation des côtes et l'importance de la conformité des documents d'urbanisme.
Chronologie du dossier
Le permis contesté avait été accordé en 2020 par la mairie de Larmor-Baden au groupe Giboire, qui proposait de transformer et d'agrandir un ancien centre d'hébergement pour créer un hôtel de luxe. Rapidement, des recours ont été déposés par des associations et des opposants locaux.
Les étapes clés
En avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes avait suspendu l'autorisation. La procédure au fond a confirmé cette suspension en mars 2023, et la cour administrative d'appel a désormais entériné l'illégalité du permis en janvier 2026.
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Motifs juridiques retenus
La cour a estimé que le projet ne pouvait être qualifié de simple « agrandissement » d'une construction existante. En raison de sa taille relative et de l'augmentation de surface prévue, le dossier relevait d'une véritable extension de l'urbanisation, interdite hors des secteurs urbanisés identifiés.
La décision souligne que, sur un littoral classé comme espace remarquable, les nouvelles constructions doivent s'inscrire dans la continuité d'agglomérations ou de zones déjà urbanisées.
La proximité de la mer, la faible densité de bâtiments existants et la valeur écologique reconnue de l'île Berder ont pesé dans l'analyse de la cour, qui a rappelé la protection particulière due aux espaces remarquables du littoral.
Conséquences pour le promoteur et la commune
La confirmation de l'annulation prive pour l'instant le projet de toute autorisation valide. Le promoteur ne peut donc pas engager les travaux tels qu'autorisés par le permis annulé.
Impacts pratiques
Plusieurs conséquences sont possibles : remise en l'état des parcelles, renégociation du projet pour le rendre compatible avec les règles d'urbanisme, ou recherche d'indemnisation si la décision devient définitive. La commune et le groupe Giboire évaluent leurs options.
- Arrêt immédiat des opérations s'appuyant sur le permis annulé.
- Risque d'obligation de modifier le projet pour respecter le SCoT et le PLU.
- Possibilité de recours financiers en cas de pertes subies par le promoteur.
Voies de recours et perspectives
Giboire et la commune de Larmor-Baden disposent d'un délai pour saisir le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative, afin de contester l'arrêt de la cour administrative d'appel. Cette saisine doit être effectuée dans les délais prévus par la procédure administrative.
Si le Conseil d'État rejette le pourvoi ou si aucun recours n'est formé, l'annulation deviendra définitive et la commune pourrait être tenue responsable si elle a accordé un permis entaché d'irrégularités. Le dossier illustre la tension récurrente entre projets d'aménagement et impératifs de préservation du littoral.
Pour aller plus loin, suivez les développements locaux et le calendrier des actions judiciaires ; la source principale de cette synthèse est un reportage de France 3 Régions, qui a couvert les décisions de justice et les réactions des parties prenantes.
FAQ
- Pourquoi la cour a-t-elle annulé le permis de construire ?
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La cour a considéré que le projet constituait une extension de l'urbanisation hors d'une zone déjà urbanisée et qu'il portait atteinte à un espace littoral reconnu pour sa valeur écologique.
- Le promoteur peut-il encore contester la décision ?
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Oui. Giboire et la commune peuvent saisir le Conseil d'État dans le délai imparti pour tenter d'obtenir l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel.
- Quelles conséquences pour les terrains concernés ?
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Si l'annulation devient définitive, les autorisations liées au permis sont nulles : cela peut entraîner l'interdiction de travaux, des obligations de remise en état ou des renégociations du projet.
- Le classement en « espace remarquable » protège-t-il systématiquement un site ?
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Le classement renforce la protection réglementaire du littoral et limite les possibilités d'urbanisation, mais chaque dossier est examiné au cas par cas selon la réglementation et les documents d'urbanisme.