Introduction

Le procès opposant des clients à la société Maison France Design a débuté au tribunal correctionnel d'Évreux mi-janvier 2026. Seize familles affirment avoir versé des sommes importantes pour la construction de leur maison, sans voir les travaux menés à terme.

Cette affaire met en lumière les risques pour des acquéreurs qui avancent d’importants acomptes et se retrouvent sans chantier achevé. Le calendrier judiciaire et les réquisitions prononcées font désormais l’objet d’une attention soutenue.

Le procès et les prévenus

Les audiences se tiennent depuis le 15 janvier 2026 au tribunal d'Évreux. Sur le banc des prévenus figurent la dirigeante de la société et son associé, ainsi que plusieurs personnes liées à la gestion de l’entreprise.

Positions des principaux mis en cause

La présidente nie les faits qui lui sont reprochés et conteste la version de l’accusation. Son co-dirigeant a reconnu avoir perçu des avances, mais les deux lignes de défense restent opposées et ont conduit à des échanges vifs à l'audience.

Les débats portent aussi sur l'implication de tiers et, selon l'instruction, sur des montages financiers et des commandes de matériaux qui n'ont pas débouché sur des chantiers achevés.

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Les accusations et le préjudice

Les familles plaignantes relatent des contrats signés avec des acomptes parfois très élevés — pour certaines jusqu'à 150 000 euros — et des travaux interrompus. Au total, le collectif estime le préjudice global à plusieurs millions d'euros.

Récits des victimes

Plusieurs témoignages décrivent l'espoir d'emménager dans une maison neuve puis la consternation face à des chantiers à l'arrêt. Certains clients ont avancé des sommes conséquentes et, à l'heure actuelle, n'ont toujours pas de logement fini.

Les parties civiles demandent réparation financière et insistent sur le traumatisme subi : retards, dépenses additionnelles, et incertitude juridique pour récupérer leur mise.

Réquisitions et sanctions demandées

Lors des réquisitions, le ministère public a détaillé les peines demandées en fonction des rôles attribués à chaque prévenu. Pour la présidente, le procureur a réclamé une lourde sanction tenant compte de son rôle supposé dans la commercialisation des projets.

Peines requises

Pour la dirigeante, le parquet a demandé quatre ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, ainsi qu'une amende et une interdiction de gérer une entreprise. Pour le directeur général, le parquet a requis deux ans de prison avec sursis et la confiscation d’un bien immobilier.

Ces réquisitions ne constituent pas encore une décision : les juges doivent désormais statuer après l’examen des pièces et des plaidoiries de la défense et des parties civiles.

Conseils pour les acheteurs

Cette affaire rappelle la nécessité de prudence avant d'avancer des montants importants pour un chantier. Vérifier la solidité financière et la réputation d'un constructeur s'avère essentiel.

Bonnes pratiques

  • Contrat clair : exigez un contrat détaillant les étapes, les garanties et les modalités de paiement.
  • Garanties financières : demandez la garantie dommage-ouvrage, l'assurance décennale et, le cas échéant, une caution de livraison.
  • Vérifications : contrôlez l'immatriculation de l'entreprise, ses bilans et les avis clients, et privilégiez les professionnels disposant d'une assurance et d'une solvabilité vérifiable.
  • Soutien juridique : en cas de doute, sollicitez un avocat ou une association de consommateurs avant de verser des sommes importantes.

Conclusion et source

Le procès Maison France Design illustre les conséquences graves que peuvent entraîner des pratiques commerciales défaillantes dans le secteur de la construction. La décision du tribunal d'Évreux fixera les responsabilités et les réparations éventuelles pour les victimes.

En complément de ce résumé, nos informations s'appuient sur le reportage de France 3 Régions, qui a couvert l'ouverture de l'audience et recueilli des témoignages des familles concernées.