Terra Nova propose des leviers pour sortir de la crise du logement : petits HLM, coopératives et statut des bailleurs
Un rapport de Terra Nova avance plusieurs pistes pour renforcer l’accès au logement : encourager les petits logements sociaux, développer des coopératives et repenser la fiscalité des bailleurs.
Introduction
Le think tank Terra Nova publie une analyse destinée à alimenter le débat sur la crise du logement. Le document présente une série d'orientations visant à rendre l'offre plus accessible et mieux adaptée aux besoins actuels.
Parmi les pistes évoquées figurent la construction de logements sociaux plus petits, la promotion de coopératives locatives et la création d'un cadre fiscal dédié aux bailleurs privés, afin de stimuler l'investissement locatif.
Propositions clés du rapport
Des mesures concrètes. Le rapport met sur la table plusieurs leviers : élargir l'offre locative, recentrer les aides publiques et favoriser des modèles alternatifs d'habitat pour augmenter l'accès au logement abordable.
Priorités identifiées
Les auteurs insistent sur la nécessité d'agir à la fois sur l'offre et sur le pilotage local : optimiser la répartition géographique des constructions, diversifier la typologie des logements et simplifier les dispositifs d'attribution.
Combien vaut votre bien immobilier ?
Obtenez une estimation précise en moins de 2 minutes, basée sur les données du marché.
100% gratuit • Sans engagement
Fiscalité et statut du bailleur privé
Reconnaître la location comme activité économique. Une des propositions centrales est la création d'un statut fiscal spécifique pour les bailleurs privés, visant à clarifier les règles et à encourager l'investissement locatif responsable.
Effet attendu
Ce cadre devrait, selon le rapport, rendre l'investissement résidentiel plus attractif tout en préservant des dispositifs destinés aux publics modestes, pour éviter une hausse des loyers dans les zones tendues.
Les auteurs notent que certaines mesures retenues dans le budget cherchent déjà à relancer l'investissement locatif, mais préconisent un cadrage plus fin pour concilier incitations et protection des locataires.
Gouvernance locale et recommandations
Donner plus de responsabilités aux intercommunalités. Pour mieux ajuster les politiques aux réalités locales, Terra Nova préconise de renforcer le rôle des intercommunalités dans le pilotage et la coordination des actions de l'habitat.
Autres recommandations
Le rapport invite également à revoir des dispositifs jugés inefficaces ou contraignants pour les acteurs du logement social, afin d'améliorer leur capacité d'investissement sans remettre en cause la mixité sociale.
Source : BFM Immo
FAQ
- Que propose Terra Nova pour augmenter l'offre de logements abordables ?
-
Le think tank suggère d'accroître la construction de petits logements sociaux, de soutenir des coopératives locatives et de mieux répartir les constructions selon les besoins locaux.
- Quel est l'objectif d'un statut fiscal pour les bailleurs privés ?
-
L'idée est de clarifier le régime fiscal de la location pour encourager l'investissement locatif, tout en encadrant les incitations pour protéger les locataires vulnérables.
- Les conversions de bureaux en logements sont-elles une solution suffisante ?
-
Selon le rapport, la transformation des bureaux est utile mais seule elle ne suffira pas à résoudre le déficit structurel de logements ; il faut des mesures complémentaires.
- Pourquoi renforcer les intercommunalités ?
-
Les auteurs estiment que les intercommunalités sont mieux placées pour adapter les politiques d'habitat aux réalités territoriales et pour coordonner les efforts entre communes.