Le nouvel impôt sur la « fortune improductive » : un coup dur pour l'investissement locatif ?
Adopté dans le cadre du PLF 2026, le projet d'impôt sur la fortune improductive remplace l'IFI. Si certains y voient une désignation moins stigmatisante, la présence des biens loués dans l'assiette inquiète les investisseurs.
Introduction
Le débat fiscal lancé par le PLF 2026 a mis au centre de l'actualité un nouveau dispositif : l'impôt sur la fortune improductive. Présenté comme une refonte de l'IFI, ce mécanisme soulève des interrogations sur ses effets pratiques pour les bailleurs et le parc locatif.
Entre crispations politiques et réactions des professionnels de l'immobilier, il est crucial d'analyser le texte adopté et d'anticiper les impacts possibles sur la détention et la mise en location des biens.
La réforme en bref
Origine et contexte. L'Assemblée nationale a voté fin octobre un amendement instaurant un impôt qualifié d'« improductif » pour remplacer l'impôt sur la fortune immobilière. L'intention affichée est d'élargir la base taxable en ciblant les patrimoines considérés comme peu productifs pour l'économie.
Fonctionnement prévu
La version adoptée propose une assiette composite et un taux qui reste à préciser. Un point central : certains biens mis en location ont été réintégrés dans l'assiette, lors d'un sous-amendement, ce qui change sensiblement la portée fiscale pour les propriétaires bailleurs.
Conséquence politique. Le qualificatif et la structure de l'impôt ont déclenché des réactions contrastées, certains parlementaires parlant d'un instrument hybride, d'autres évoquant une stigmatisation réduite mais un alourdissement fiscal potentiel.
Conséquences pour l'investissement locatif
L'inclusion des logements loués dans l'assiette peut modifier la rentabilité nette des opérations locatives. Si le barème et les exonérations éventuelles ne compensent pas cette intégration, la charge fiscale des propriétaires augmentera.
Effets attendus sur le marché
Concrètement, plusieurs scénarios sont envisagés : une réduction de l'offre locative, une hausse des loyers pour compenser la charge, ou un ralentissement des nouveaux investissements privés. Ces mouvements aggraveraient la tension sur le marché, déjà marqué par un déficit d'offre.
- Découragement des investisseurs : baisse des rendements perçus.
- Répercussion sur les loyers : transfert partiel des coûts aux locataires.
- Réorientation des capitaux : vers d'autres classes d'actifs jugées plus favorables fiscalement.
Que peuvent faire les propriétaires ?
Face à cette incertitude, les bailleurs disposent de plusieurs leviers pour limiter l'impact. Avant tout, il est recommandé d'effectuer une revue fiscale personnalisée pour évaluer l'exposition réelle au nouvel impôt.
Mesures pratiques
Parmi les pistes : optimiser la structure juridique du patrimoine, revoir la stratégie de détention (cession partielle, démembrement), et anticiper la trésorerie en prévoyant des réserves. Faire appel à un conseiller fiscal permet d'identifier les solutions adaptées à chaque situation.
Suivi législatif. Le texte peut encore évoluer lors des prochains débats ; propriétaires et professionnels doivent donc suivre l'actualité parlementaire et les précisions réglementaires qui définiront le taux et les modalités exactes d'application.
FAQ
- Qu'est-ce que l'impôt sur la fortune improductive ?
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C'est le dispositif adopté pour remplacer l'IFI, visant à taxer les patrimoines jugés "improductifs", avec une assiette élargie qui peut inclure certains biens immobiliers.
- Les logements loués sont-ils vraiment concernés ?
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Dans la version votée, des amendements ont réintégré les biens mis en location dans l'assiette. Les modalités exactes dépendront toutefois des textes réglementaires et du taux retenu.
- Quels risques pour les investisseurs locatifs ?
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Le principal risque est une hausse de la charge fiscale qui pourrait réduire les rendements, conduire à une hausse des loyers ou freiner de nouveaux investissements privés.
- Que peuvent faire les propriétaires concernés ?
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Ils peuvent anticiper en réalisant un diagnostic fiscal, optimiser la détention via des montages juridiques, ajuster leur trésorerie et consulter un conseil fiscal pour limiter l'impact.