Relancer la construction : au Sénat, une proposition pour assouplir la SRU, renforcer les maires et étendre les expulsions
Une proposition déposée par Les Républicains arrive au Sénat pour stimuler la production de logements. Le texte touche la SRU, le rôle des maires et les procédures contre les squatteurs.
Introduction
Le Sénat examine une proposition de loi portée par le groupe Les Républicains visant à relancer la production de logements. Le texte regroupe plusieurs mesures touchant aussi bien le logement social que la construction neuve et les règles d'expulsion.
Présentée comme une réponse à la crise du logement, cette initiative provoque des oppositions, notamment de la part d'associations et de syndicats qui jugent certaines dispositions contestables.
Objectifs et portée du texte
Les auteurs du projet affirment vouloir proposer une stratégie globale pour augmenter l'offre de logements. Le champ couvert est large : logements sociaux, parc privé, rénovation, acquisition de foncier et impulsion de la construction neuve.
Quels sujets sont visés ?
Le texte se veut transversale et cherche à lever plusieurs freins à la construction tout en modulant les règles appliquées aux collectivités et aux bailleurs.
- Logement social et mixité
- Rénovation du parc existant
- Facilitation de l'accès au foncier
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Assouplissements de la SRU et attribution des logements
Parmi les mesures majeures figure une modification de la loi SRU qui fixe des quotas minimaux de logement social pour les communes. Le projet permettrait aux villes en retard de compenser en intégrant des logements intermédiaires dans le calcul.
Un droit de veto pour les élus locaux
Le texte propose aussi d'accroître les pouvoirs des maires dans l'attribution des logements sociaux, via un mécanisme décrit comme un "droit de veto motivé". Pour ses partisans, il s'agit de redonner de la marge de manœuvre aux élus pour faciliter les projets locaux.
Ses détracteurs dénoncent des risques de préférences locales et de clientélisme, estimant que la mesure pourrait affaiblir l'objectif national de mixité sociale.
Extension des expulsions et réactions
Un autre point sensible concerne l'article qui complète la loi anti-squat de 2023 : il vise à sanctionner le maintien dans un lieu après une entrée initialement légale et à élargir les procédures d'expulsion aux bureaux, commerces et autres locaux non résidentiels.
Des critiques vives
Associations de défense du droit au logement et partis de gauche ont dénoncé un texte trop sévère et ont soumis des amendements visant à supprimer ces dispositions. Des rassemblements et expressions de mécontentement ont été annoncés à l'approche de l'examen parlementaire.
Du côté des syndicats, certains appellent également à la mobilisation, estimant que la réforme n'apporte pas de solution sociale aux personnes vulnérables.
Calendrier et perspectives
L'initiative arrive dans un contexte politique chargé, avec des élections municipales prochaines et la préparation des échéances nationales. Les promoteurs évoquent le souhait d'inscrire des principes qui pourraient alimenter un futur programme électoral.
Le ministre en charge du logement a déposé quelques amendements mais a indiqué que les mesures seraient présentées plus largement dans un grand plan logement une fois que le budget national sera discuté. Source : BFM Immo (BFMTV).
FAQ
- Que prévoit précisément la proposition concernant la SRU ?
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Le texte propose d'autoriser le recours aux logements intermédiaires pour compenser des quotas SRU et d'introduire des modalités plus souples pour atteindre les objectifs de logements sociaux.
- Les maires auront-ils le dernier mot sur les attributions ?
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La proposition introduit un "droit de veto motivé" qui donne aux élus locaux davantage d'influence, mais son application et ses limites seront précisées lors des débats parlementaires.
- Qu'est-ce qui change pour les squatteurs ?
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L'article élargit les motifs d'expulsion en pénalisant le maintien dans un lieu après une entrée légale et en étendant les procédures aux locaux commerciaux et professionnels.
- Quel est le calendrier législatif ?
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Le Sénat examine le texte en première lecture ; des amendements ont été déposés et la discussion se déroule dans un contexte d'échéances municipales et d'une préparation de plan logement national.
