SRU et quotas : intégrer les logements intermédiaires freine-t-il la construction ?

Une proposition portée par des sénateurs Les Républicains relance le débat sur la loi SRU en proposant d'incorporer les logements intermédiaires aux quotas imposés aux communes. Le texte arrive au Sénat dans un contexte politique et budgétaire tendu, et soulève des réactions contrastées.

Dans cet article, nous décortiquons l'intention des auteurs, les données chiffrées avancées et les arguments des partisans comme des opposants pour évaluer l'impact possible sur la production de logements.

La proposition vise officiellement à stimuler l'offre de logements en élargissant les critères de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Ses promoteurs estiment que prendre en compte les logements intermédiaires encouragerait les élus locaux à faciliter les opérations de construction.

Calendrier et portée politique

Le texte a été présenté au Sénat en janvier, au moment où s'examinent le budget 2026 et des réformes de décentralisation. Les auteurs le présentent comme un outil pour corriger les communes qui n'atteignent pas les seuils actuels, mais le timing alimente le débat politique.

Les logements intermédiaires se situent entre le parc social et le marché privé : loyers plafonnés, ciblage des classes moyennes, et souvent des engagements de location sur le long terme associés à des avantages fiscaux pour les bailleurs.

Quelques chiffres

Selon les données publiques, une large proportion des communes concernées ne respectent pas les quotas actuels : plus de la moitié étaient hors des seuils en 2022. Par ailleurs, en 2024, plus de 37 500 logements intermédiaires ont été engagés, ce qui montre un développement rapide de cette offre.

Les partisans du texte soutiennent qu'élargir la définition des quotas permettrait de « combler » les lacunes des communes carencées et d'accélérer les projets grâce à des outils incitatifs comme la co-promotion ou des dérogations foncières.

Critiques et risques

Plusieurs élus et associations estiment au contraire que remplacer des HLM par du logement intermédiaire revient à déplacer la pénurie : les plus vulnérables risquent d'être moins prioritaires, et la production de logements sociaux pourrait diminuer.

Le projet contient aussi des mesures sensibles, comme l'extension du pouvoir d'attribution des maires ou la réduction du droit de préemption des préfectures, qui soulèvent des inquiétudes sur le risque de clientélisme et sur la capacité des autorités à garantir l'équité d'accès.

Enfin, d'autres dispositions envisagées portent sur la transformation de bureaux en logements, la modification des règles de préemption et des ajustements financiers pour les bailleurs. Le vote au Sénat déterminera la trajectoire de ces propositions face aux oppositions parlementaires et aux réactions du gouvernement.

Article rédigé à partir d'un reportage et d'éléments publiés par BFM Immo.